Séance du
jeudi 21 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
37e
séance
PL 11070-A
PL 11070-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)
Rapport de Mme Aurélie Gavillet (S)
Le président. Nous passons à présent à notre séance d'extraits en points fixes. Souhaitez-vous prendre la parole, Madame la rapporteure ? (Remarque.) Vous ne le souhaitez pas. Dès lors, la parole n'étant pas demandée, je mets aux voix le projet de loi 11070.
Mis aux voix, le projet de loi 11070 est adopté en premier débat par 55 oui et 1 abstention.
La loi 11070 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11070 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).