Séance du jeudi 21 mars 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 37^e séance

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est bien sûr un vaste programme, me direz-vous, mais un programme actuellement indispensable à Genève. Je ne citerai que les deux premières invites: «à réunir dans un même département l'emploi et la promotion économique; à établir un plan d'action afin de proposer des formations qualifiantes aux demandeuses-eurs d'emploi».

Les représentants du Conseil d'Etat vont à Davos, cela est important et très bien, mais attention: ce que nous voyons, ce que nous vivons au quotidien, ce qui se passe pour un nombre grandissant d'habitants de notre canton, la recherche d'emploi et l'impossibilité d'en trouver nécessitent aussi des efforts, de nouvelles propositions au niveau de la création et de l'accès à l'emploi.

Travailler sur l'attrait et la création d'entreprises de pointes ou à haute valeur ajoutée est important et indispensable, mais pas uniquement. Genève a besoin de stimuler toute une palette d'activités diversifiées, comprenant divers niveaux qui incluent les personnes avec une formation comme celles sans ou avec peu de formation.

Heureusement, nous avons le système des apprentissages pour les jeunes, mais cela n'est plus suffisant, car il faut également penser aux étudiants et à ceux qui ont échappé à ces mécanismes d'apprentissage à l'âge habituel du choix. Il y a également les personnes de plus de 50 ans.

En tant qu'Etat nous ne pouvons pas uniquement poser des constats, nous devons agir en mettant en lien les politiques de l'emploi: entrée dans la vie active, chômage, aide sociale, ainsi que l'économie et son développement. Il est indispensable que ces pans de la vie active de notre canton puissent être rassemblés dans un même département pour permettre plus de rencontres, de mises en relation, de synergies et surtout plus de propositions fortes en faveur des travailleurs et demandeurs d'emploi.

L'exemple du crash de Serono, la tenue sous perfusion de la cellule tripartite de suivi des conditions de travail sur le chantier du CEVA en vue d'éviter la sous-enchère salariale lors de sous-traitances montrent toutes les difficultés de prendre ou de donner une place de partenaire à l'Etat dans le développement harmonieux de notre territoire économique.

La LIASI n'a de loin pas produit pour l'instant les effets escomptés et nous ne pouvons pas attendre pour repartir sur des actions en particulier de formation qualifiante pour les demandeurs d'emplois, de soutien aux entreprises qui offrent des places de travail stables aux jeunes.

Cela passe par l'incitation de la part de l'Etat à l'impossibilité de sous-enchère dans les sous-traitances, mais également par le fait de sans arrêt proposer de nouvelles alternatives. Pour ce faire, nous vous demandons de renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales pour pouvoir effectuer un inventaire des projets actuellement menés...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Lydia Schneider Hausser. Je conclus... et, le cas échéant, de pouvoir travailler sur des propositions pour renforcer celles qui fonctionnent.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion du parti socialiste est importante dans son principe. Il faut aller juste un peu plus loin, parce que vous avez pris conscience, depuis le temps que le MCG le répète, que nous avons un problème par rapport à l'emploi, par rapport à la formation, par rapport aux jeunes et par rapport au dumping salarial qui est directement en relation avec les accords bilatéraux et le manque de mesures d'accompagnement qu'il y a eu.

Aussi, le MCG - et je fais très vite, parce que nous n'avons que trois minutes pour développer des sujets aussi importants, mais bon, cela c'est notre parlement qui le veut - propose simplement de modifier l'invite des socialistes comme suit: «à établir un plan d'action afin de proposer des formations qualifiantes aux demandeurs d'emploi résidant sur le canton.» Parce que vous n'êtes pas sans savoir, Mesdames et Messieurs les députés, que les frontaliers demandeurs d'emploi peuvent s'inscrire à la caisse de chômage genevoise et il serait quand même juste incroyable que nous assurions des formations pour les chômeurs français !

Nous ne sommes pas de taille à lutter avec la France qui a 2 700 000 chômeurs et alors que Genève propose des salaires quatre fois supérieurs à ceux qui sont payés en France !

Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cet amendement. Il s'agit d'une motion, cela obligera le Conseil d'Etat à répondre dans les six mois.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons donc pour l'instant une demande de renvoi à la commission sociale, juste pour faire le bilan. La parole est à Mme Esther Hartmann.

Mme Esther Hartmann (Ve). Monsieur le président, je vais encore vous compliquer la tâche, parce que les Verts demanderont le renvoi de cette motion, pour l'étudier de manière approfondie, à la commission de l'économie.

Le président. Oui, oui.

Mme Esther Hartmann. Pourquoi l'économie ? Parce que dans cette commission, nous avons déjà étudié de nombreuses problématiques, comme la sous-enchère salariale, comme la création d'emplois par rapport aux énergies renouvelables et, par souci de cohérence, nous souhaiterions que cette commission continue de traiter ces objets, puisque nous avons quand même développé ces dernières années quelques compétences dans ce domaine.

Ensuite, nous avons certaines petites réserves par rapport à quelques demandes telles que la réunion du département de l'emploi et de la promotion économique, dans le sens qu'il ne nous revient pas forcément de déterminer la répartition des départements. Nous pensons que l'idée pourrait être bonne, mais ce qui nous intéresse plus particulièrement ce sont les processus de formation et savoir de quelle manière les marchés sont attribués aux écoles qui proposent des formations qui généralement ne sont pas reconnues sur le marché par les employeurs, ce qui finit par développer passablement de frustration chez les personnes qui suivent ces formations et qui y consacrent du temps et de l'énergie pour découvrir finalement qu'elles ne servent à rien puisqu'elles ne sont pas qualifiantes.

Cela est arrivé à un certain nombre de chômeurs je pense, ou de personnes en recherche d'emploi - pour être politiquement correcte - dans cette république. Evidemment, nous ne pouvons que soutenir également le rôle de la formation pour les nouveaux métiers liés aux énergies renouvelables et au développement des compétences dans ce domaine.

Pour tous ces motifs, nous souhaitons vraiment que l'on puisse étudier de manière approfondie cette proposition de motion et non à l'emporte-pièce en votant des amendements sur le siège actuellement et que nous puissions y consacrer le temps et le sérieux que cette proposition de motion mérite.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous avons donc une demande de renvoi à la commission de l'économie. La parole est à Mme la députée von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment cette motion est tout à fait intéressante. Toutefois, permettez-moi de revenir aux invites: «à réunir dans un même département l'emploi et la promotion économique» cela ne dépend pas de nous ! C'est la cuisine du Conseil d'Etat et nous pouvons imaginer que si le Conseil d'Etat futur a l'idée de réunir ces deux services dans un même département, il saura le faire sans qu'on ait besoin de le lui dire.

Maintenant, quant à «établir un plan d'action afin de proposer des formations qualifiantes aux demandeurs et demandeuses d'emploi; à étudier la possibilité de créer des aides logistiques ou financières aux entreprises qui offrent des places de travail stables aux jeunes; à stimuler la création d'emplois en développant notamment les services à la personne et un vrai pôle en matière d'énergie renouvelable et de de rénovation énergétique des bâtiments; à combattre la sous-enchère salariale en s'assurant notamment que, lors de l'attribution des marchés publics, les conditions de travail sont conformes aux usages genevois»: Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, ces éléments-là reviennent en boucle - et cela est normal à chaque fois qu'il est question de l'emploi à Genève - à la commission de l'économie notamment.

Nous estimons donc que le contenu de cette proposition de motion est très utile, mais il s'agit d'éléments apportés régulièrement par le Conseil d'Etat ! Nous ne voyons donc pas l'intérêt de la renvoyer à une quelconque commission étant donné que cela est étudié systématiquement par le Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous devons gagner du temps et nous sommes désolés, mais nous ne soutiendrons pas et nous refuserons cette proposition de motion.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Ce n'est pas le devoir du Grand Conseil d'organiser les départements de l'Etat concernant l'emploi et la promotion économique. Il y a suffisamment de fonctionnaires compétents pour étudier l'opportunité de fusionner ces deux services afin de rationaliser leur activité. Ce n'est pas non plus le rôle de l'Etat de s'immiscer dans l'organisation du travail des petites et moyennes entreprises. Celles-ci prennent des risques et les assument ! Leur imposer l'engagement de personnel dont elles n'ont pas vraiment besoin n'est pas recommandable.

En outre, c'est la loi de l'offre et de la demande qui fixe le montant des salaires dans les entreprises. Les PME et les entreprises plus importantes s'organisent en fonction de la rentabilité des produits et services mis sur le marché et ne sauraient être influencées par l'Etat pour proposer des postes de travail dont elles n'ont pas absolument besoin.

Par ailleurs, les PME et PMI peuvent solliciter les organismes spécialisés soutenus par des collectivités publiques dans le cadre du financement d'entreprises au travers de cautionnements: la Fondetec pour la Ville de Genève, ainsi que la Fondation d'Aide aux Entreprises pour le canton. Des organismes comme la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique - la FONGIT - donne des conseils dans le domaine de la technologie, tout comme l'Office de Promotion des Industries et des Technologies.

Les pertes subies par les sociétés de cautionnement sont supportées en dernier ressort par l'Etat. L'économie genevoise est déjà bien équipée en matière d'aide aux entreprises, encore faut-il que ces entreprises puissent offrir des produits et des services qui répondent à des besoins. Ce qui est difficile pour les sociétés de cautionnement, c'est de fixer la limite de l'aide aux entreprises au-delà de laquelle le ticket n'est plus valable.

Les jeunes en recherche d'emploi doivent apprendre à se défendre face à la vie professionnelle qui devient de plus en plus difficile pour eux. Cette proposition de motion évoque la qualité de vie et le confort: cela dépend des antécédents des personnes qui aspirent à cette qualité de vie et ce confort, qui se méritent soit par le travail soit par l'engagement de la famille en matière de formation et d'éducation.

Que l'Etat contrôle l'organisation de l'emploi dans le canton est un bienfait, mais il n'a pas à intervenir dans la gestion des sociétés privées. L'Union démocratique du centre ne soutiendra pas cette motion.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est pour deux minutes à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je pense que cette proposition de motion a tout son sens, amendée bien sûr, comme l'a indiqué mon collègue Stauffer, notamment en ce qui concerne l'invite «à étudier la possibilité de créer des aides logistiques ou financières aux entreprises qui offrent des places de travail stables aux jeunes résidents genevois formés sur le canton.»

Il faut savoir qu'aujourd'hui il y a une véritable discrimination en faveur bien entendu des frontaliers et des jeunes frontaliers aussi, par rapport à nos jeunes résidents genevois... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...bien sûr de nationalité suisse, qui eux doivent remplir leur obligation militaire ou leur service civil, ce qui fait que beaucoup d'entreprises n'ont pas envie de les engager; c'est malheureusement le cas.

Il y a quelque chose à faire dans ce domaine et il faut à tout prix envisager des aides pour les entreprises, afin que ces jeunes qui remplissent leur devoir, leurs obligations ne soient pas désavantagés sur le marché du travail. Cela est vraiment le cas, car quand on sait qu'un patron doit choisir entre quelqu'un qui doit prendre quatre semaines de vacances et trois semaines de service militaire ou de service civil et un frontalier qui se présente et qui n'aura que ses quatre semaines de vacances, on peut comprendre en quelque sorte que l'employeur, même s'il ne respecte pas le sens civique, puisse avoir un intérêt à choisir l'employé qui lui convient le mieux au niveau du rendement.

Il faut parer à cette situation. On doit favoriser nos jeunes qui remplissent leurs obligations et il est nécessaire que cette proposition de motion soit étudiée dans l'une des commissions que vous avez désignées, pour nous cela n'a pas une grande importance, la commission de l'économie nous paraîtrait quand même la plus sensée et j'invite tous les députés à soutenir cette proposition de motion amendée.

M. Renaud Gautier (L). Mesdames et Messieurs, nous avons l'occasion de voir cet après-midi la nouvelle majorité de ce parlement, les «y a qu'à, faut qu'on»: «il n'y a qu'à» demander à l'Etat de faire ceci et cela, en taxant les riches pour payer ces trucs de l'Etat et «faut qu'on» fasse ceci, mais qu'on n'y mette pas les frontaliers !

Mesdames et Messieurs, nous avons de beaux jours devant nous ! C'est l'irresponsabilité totale de celles et ceux qui pensent qu'il suffit d'avoir de belles idées pour que cela fonctionne et de celles et ceux qui disent: «Pourquoi pas, à condition que cela s'adresse à certains et pas à d'autres.»

Je vous laisse imaginer la poursuite de ce débat si on continue à avoir cette majorité-là dans ce parlement.

La seule chose à faire est de remettre cette proposition de motion là où elle devrait être: dans la corbeille à papier ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Serge Hiltpold, pour deux minutes et vingt secondes.

M. Serge Hiltpold (L). Merci, Monsieur le président. Pour continuer dans la suite de mon collègue Renaud Gautier, j'ai noté qu'il y a une grande demande de stabilité dans cette proposition de motion et je crois que si on veut parler de stabilité, la première stabilité devrait être celle de la fiscalité et d'avoir un message clair sur les conditions-cadres qu'on offre dans notre canton.

Les investisseurs et les créateurs d'emplois demandent une certaine stabilité et les messages qu'on a assénés ces derniers jours sont loin de la soutenir.

S'agissant du coeur de cette proposition de motion qui oppose les secteurs et les âges: vous voulez soutenir les jeunes en prévoyant des aides logistiques ou financières et, dans le septième considérant, vous voulez soutenir les personnes de plus de 50 ans.

Or, qu'allez-vous faire pour soutenir les jeunes ? Une personne de plus de 50 ans a une semaine de plus de vacances et elle coûte plus cher. Le coût de cette main-d'oeuvre est donc plus onéreux. Et que faites-vous ? Vous poussez les entreprises à engager des jeunes qui sont fondamentalement moins chers au départ en permettant une aide pour les entreprises ! C'est quelque chose de très paradoxal et qui me choque en tant que patron, parce que vous opposez les générations de travailleurs et c'est quelque chose de très malsain.

Concernant la quatrième invite, c'est la grande farce ! «Stimuler la création d'emplois en développant notamment les services à la personne et un vrai pôle en matière d'énergie renouvelable et de rénovation énergétique des bâtiments.» Alors la rénovation énergétique des bâtiments, moi j'en parle volontiers ! Pour faire une rénovation énergétique, il faut pouvoir assumer les coûts, il faut obtenir un budget financier, un rendement et lorsque vous avez une loi comme la LDTR qui vous empêche de valoriser ces investissements, que faire ? Même la CAP et la CIA qui sont des grands pourvoyeurs de travaux ne le font pas !

Soyez simplement logiques et arrêtez de vouloir mettre sur le dos de l'économie privée tous les efforts en matière d'emploi et de formation en tapant sur les conditions-cadres.

Autre élément: je vois que c'est la grande mode de l'assainissement des bâtiments....

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Serge Hiltpold. J'aimerais conclure en disant simplement qu'il faut refuser le renvoi et à la commission sociale et à la commission de l'économie et refuser cette motion.

M. Jacques Jeannerat (R). Cette motion a le défaut d'être un peu fourre-tout. Si elle avait pris la forme d'une initiative, l'ensemble de ce parlement pourrait la rejeter pour défaut d'unité de la matière.

On parle de tout et n'importe quoi ! Concernant la première invite «réunir dans un même département l'emploi et la promotion économique» comme l'a dit l'excellente députée von Arx: «De quoi je me mêle ?» (Remarque.) C'est le Conseil d'Etat qui s'occupe de cela !

En ce qui concerne la deuxième invite, c'est peut-être la seule qui est digeste, si vous biffiez toutes les autres, on pourrait voter celle-ci; «établir un plan d'action afin d'offrir des formations qualifiantes aux demandeurs d'emploi»: pourquoi pas.

Mais alors la troisième est magnifique: «étudier la possibilité de créer des aides financières aux entreprises qui offrent des places de travail stables.» A Moscou, on a essayé pendant trente ans, cela n'a pas fonctionné ! Ils ont abandonné. On ne va pas recréer le procédé ici quand même ! Soyons sérieux, Mesdames et Messieurs les députés ! (Commentaires.)

Et alors, la suivante ressemble à l'adage «Plus je pédale moins fort, moins j'avance plus vite»: on mélange les services à la personne avec l'économie d'énergie ! C'est magnifique ! C'est somptueux !

La dernière invite - c'est magnifique ! - indique: «combattre la sous-enchère salariale en s'assurant notamment que, lors de l'attribution des marchés publics, les conditions de travail sont conformes aux usages genevois.» Mais cela est déjà fait depuis quinze ans, Mesdames et Messieurs les députés !

Une voix. Mais oui !

M. Jacques Jeannerat. Tout cela ne sert à rien ! Le groupe radical du PLR s'opposera au renvoi en commission. J'ai entendu «la commission sociale» ! Mais qu'est-ce que cela va faire en commission sociale ? Encore moins à la commission de l'économie ! Nous refusons donc cette proposition de motion. Il s'agit vraiment d'un fourre-tout qui ne sert à rien.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, pour deux minutes et cinquante secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis quand même assez surpris, pour ne pas dire choqué, quand j'entends avec quel mépris le député Gautier tout à l'heure ou le député Jeannerat maintenant considèrent cette proposition de motion.

On peut bien entendu discuter des invites et trouver qu'elles sont peut-être trop largement proposées, mais en même temps aujourd'hui est-ce que la situation est satisfaisante en matière d'emploi, en particulier des jeunes ?

Est-ce que c'est vraiment satisfaisant de savoir qu'à Genève plusieurs milliers de jeunes chaque année ne trouvent pas d'emploi en sortant de l'école obligatoire, mais aussi de l'Université, d'ailleurs ? Toutes les catégories de jeunes sont aujourd'hui face à un marché de l'emploi qui est particulièrement délicat et quand on sait que souvent ils trouvent des possibilités qui consistent à travailler comme stagiaires non rémunérés, je dois vous dire que je trouve la situation particulièrement grave.

Les propositions de cette motion correspondent aussi à un constat d'échec de la politique menée par le Conseil d'Etat et un constat d'échec de la politique menée par la majorité PLR, PDC, UDC et MCG de ce Grand Conseil !

On constate qu'aujourd'hui la situation pour les jeunes ne s'améliore pas et, en l'occurrence, ne venez pas nous dire qu'il serait nouveau d'apporter des aides financières aux entreprises ! Parce que les allègements fiscaux que vous accordez généreusement aux multinationales ce sont des aides financières aux entreprises !

Nous, nous proposons au contraire d'aider les PME, les entreprises genevoises !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. Nous vous invitons donc à renvoyer cette proposition de motion en commission pour l'étudier, parce qu'on peut y retirer quelques invites qui vous déplairaient, mais garder le fond qui consiste à donner des chances aux jeunes. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est pour une minute et trente secondes à Mme la députée von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Oui, ce sera très bref, Monsieur le président. J'aimerais amener une réflexion sur ce qui est mis en place pour les jeunes et les propositions qui sont faites aux jeunes.

Il n'y a pas de discrimination. Il y a simplement le fait que des jeunes qui ont été formés dans nos écoles ne veulent pas forcément faire les métiers qui leur sont proposés actuellement. Une évaluation et une amélioration de l'adéquation entre les formations et les métiers qu'on trouve sur notre terrain peuvent être effectuées, mais si d'autres jeunes sont compétents et acceptent ces métiers, je pense que ce n'est pas le problème des frontaliers ni de nos jeunes.

Il s'agit de continuer à travailler pour une meilleure adéquation entre les entreprises et la formation et c'est ce que fait le Conseil d'Etat aujourd'hui. On n'a donc pas besoin de cette proposition de motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Eric Stauffer, pour douze secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez au député Gautier que dans les espèces qu'il a qualifiées dans ce Grand Conseil, les «y a qu'à» et les «faut qu'on», il y a eu les complaisants, les condescendants, mais il a oublié une catégorie: les vrais cons. (Rires.)

Le président. Monsieur le député, en vertu de l'article 90 du règlement, je suis obligé de vous rappeler à l'ordre, parce que vous avez employé des expressions méprisantes ou outrageantes. Je me vois contraint de le faire et je profite de cette occasion, chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous dire que je vais me montrer, en tant que président, plus sévère que jusqu'à présent sur cette problématique. (Applaudissements.)

Etant donné mon intervention, j'estime que le député Renaud Gautier n'a pas été pris à partie. (Chahut.)

La parole est à M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat.

M. Renaud Gautier. Alors, Monsieur le président, se faire traiter de con, ce n'est pas être pris à partie ?

M. Eric Stauffer. Je ne t'ai pas traité de con ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député... (M. Renaud Gautier s'exprime hors micro.) Monsieur le député Gautier, j'ai pris les mesures nécessaires. La parole est à M. le conseiller d'Etat.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant d'un débat sur l'emploi et notamment l'emploi des jeunes, je crois qu'un tel débat mérite mieux que des invectives. J'aimerais dire au nom du gouvernement que nous partageons la préoccupation exprimée sur tous les bancs de ce parlement quant à la capacité d'offrir des débouchés non seulement aux jeunes, mais également à toutes celles et ceux qui ont investi dans une formation.

Nous souhaitons plus que jamais... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par les temps qui courent, garantir ces débouchés, mais nous sommes conscients, comme gouvernement, que nous ne pouvons pas le décréter et que nous devons le construire avec des partenaires - qui sont un peu oubliés dans cette motion - et surtout que nous devons sortir de l'incantation, sortir des «motions-amulettes» ou «gri-gri» qu'on agite pour se donner bonne conscience.

Cette motion, de toute évidence aux yeux du Conseil d'Etat, est une motion qui enfonce des portes ouvertes. On pourra considérer que cela fait moins mal d'enfoncer une porte ouverte, il n'en demeure pas moins qu'on enfonce des portes ouvertes dans le domaine de l'énergie en particulier, que je connais assez bien, puisque ce qui est préconisé dans cette motion existe déjà. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Nous avons déjà un pôle en matière d'énergies renouvelables. Nous travaillons déjà et mon collègue M. Pierre-François Unger a inauguré récemment un incubateur cleantech dans le domaine des nouvelles énergies baptisé «Bluebox» à Plan-les-Ouates. Nous travaillons déjà de façon très concrète et ancrée dans le terrain avec les services de mes collègues au développement de cet aspect.

Nous travaillons aussi - et c'est là une porte ouverte qu'enfonce cette proposition de motion - dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées. Sans doute pourrait-on en faire plus. Cela dépend également du budget qui sera peut-être un jour voté, mais le Conseil d'Etat imprime déjà un rythme, une direction absolument certaine.

Enfin, nous travaillons aussi en direction de la simplification des procédures et c'est important de le dire, parce qu'on ne doit pas s'exonérer de cette tâche difficile et lourde ! Travailler sur les conditions-cadres de l'économie, faire en sorte de rappeler cette action fondamentale qu'on crée des emplois d'abord en favorisant le développement des entreprises, cela participe de cette volonté du Conseil d'Etat de faire en sorte que ce ne soit plus aussi difficile de créer son entreprise, de la développer, de simplifier les procédures qui sont bureaucratiques à bien des égards.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, si vous décidez d'envoyer cette proposition de motion - ce que nous regretterions - en commission, nous la traiterions bien évidemment et nous expliquerions avec des exemples concrets tout ce qui a été fait ces dernières années. Mais nous souhaitons avant tout que lors de ces débats nous puissions trouver une certaine sérénité et une unité dans la capacité non seulement d'imprimer un rythme et une direction, mais de se retrouver sur ce principe fondamental que la création d'emplois dépend d'abord d'un climat favorable pour l'économie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je demande votre attention. Je vais d'abord vous faire voter la demande de renvoi de cette proposition de motion à la commission sociale.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2094 à la commission des affaires sociales est rejeté par 55 non contre 26 oui.

Le président. Je vous fais maintenant voter le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2094 à la commission de l'économie est adopté par 43 oui contre 40 non.