Séance du
jeudi 21 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
37e
séance
P 1844-A
P 1844-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur d'un financement paritaire des transports publics
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons au point 108. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1844 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui et 1 abstention.