Séance du
jeudi 21 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
37e
séance
P 1815-A et objet(s) lié(s)
P 1815-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Nouveau réseau des TPG
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
P 1836-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour le retour à un système de transports publics efficace
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant pas demandée, je vais tout d'abord vous faire voter le classement de la pétition 1815-A.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (classement de la pétition 1815) sont adoptées par 42 oui contre 9 non.
Le président. Je vous fais maintenant voter le dépôt sur le bureau du Grand Conseil de la pétition 1836.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1836 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 11 abstentions.