Séance du jeudi 21 mars 2013 à 10h
57e législature - 4e année - 6e session - 36e séance

Points initiaux

La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Michèle Künzler et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Roberto Broggini, Alain Charbonnier, Pierre Conne, René Desbaillets, Emilie Flamand, Claude Jeanneret, Vincent Maitre, Guy Mettan et Philippe Morel, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. M. Stauffer a demandé la parole, je la lui donne.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Puisque nous sommes au point 4, «Discussion et approbation de l'ordre du jour», je demande l'ajournement du projet de loi sur le bouclier fiscal. Merci. (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, vous pouvez reformuler votre proposition dès qu'on aura repris le point qui est en discussion.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, puisqu'on en est à l'approbation de l'ordre du jour, je demande une modification de ce dernier au point 4. (Brouhaha.) Je peux le faire avant la reprise des débats.

Le président. Monsieur le député, vous pouvez très bien demander cette modification de l'ordre du jour, mais cela implique les deux tiers des voix.

M. Eric Stauffer. Oui, aux deux tiers.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette modification. La majorité des deux tiers est requise.

Mis aux voix, l'ajournement du projet de loi 11130 est rejeté par 56 non contre 16 oui et 1 abstention.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous reprenons l'examen du point 93: PL 11130.