Séance du jeudi 21 mars 2013 à 8h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Roberto Broggini, Alain Charbonnier, Pierre Conne, René Desbaillets, Emilie Flamand, Vincent Maitre, Guy Mettan et Philippe Morel, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Les points suivants seront traités ensemble: les points 27 et 29, 31 et 32, de même que 43 et 53.

Je vous rappelles les urgences qui seront examinées ce matin, après les points initiaux: point 66, proposition de résolution 700 intitulée: «SIG: de la nécessaire évaluation des risques financiers»; point 105, rapport du Conseil d'Etat RD 975 et proposition de résolution 724, objets ayant trait au plan directeur cantonal; point 99bis, rapport PL 11099-A relatif à l'organisation judiciaire et au nombre de procureurs; et enfin, point 93, PL 11130 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques.

Communications de la présidence

Déclaration relative aux séances consacrées au budget 2013

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues - et je me lève pour vous faire cette déclaration ! (Le président se lève. Remarque.) Mais vous, vous pouvez rester assis ! Avant de poursuivre notre ordre du jour, je souhaiterais revenir sur les séances consacrées au budget de jeudi et vendredi passés. Avec le recul, je ne suis pas sûr que notre Grand Conseil ait donné l'image que nos concitoyennes et concitoyens étaient en droit d'attendre de nous. Je ne parle évidemment pas des différents votes qui ont eu lieu, mais de la teneur générale du débat et des différentes invectives lancées de part et d'autre, sans oublier les accusations de mensonge fusant de tous côtés... Nous sommes en année électorale, certes. Mais je me permets de vous rappeler que le parlement a été élu pour un mandat de quatre ans, mandat devant être consacré pour l'essentiel à voter des lois, et non à parodier, comme ces six derniers mois, les émissions de débats télévisés.

Une autre préoccupation de votre président porte sur l'escalade verbale et les dérapages qui ont eu lieu en parallèle sur les réseaux sociaux. Je vous rappelle que chaque député est responsable de ce qu'il publie sur son compte Facebook. J'estime que les commentaires sont allés trop loin - dans le sexisme, dans les attaques verbales ou les injures. Cela vaut aussi pour les propos outranciers et portant atteinte à l'honneur qui ont été tenus dans cette salle après la dernière séance de vendredi. Chers collègues, je vous exhorte à garder votre sang-froid, à restaurer un débat respectueux au parlement - et en dehors du parlement ! - afin d'aborder au mieux les derniers mois de cette législature. Nous pouvons maintenant poursuivre nos travaux ! (Longs applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 20 mars 2013 adressée au président du Grand Conseil par M. GARDIOL Maurice, président de CAMARADA, suite au rapport de minorité de M. GOLAY Roger au sujet du PL 11063 (copie transmise à la Commission des finances). (C-3206)

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à Mme Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien retire la motion 2133.

Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Fabiano Forte, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Michel Forni : Des solutions pour une nuit genevoise attrayante et sans vacarme ! (M-2133)

Le président. Merci, Madame la députée, il en est pris note.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour un contournement de Jussy (P-1864)

Pétition pour le maintien et l'accessibilité au public des vestiges découverts à l'Esplanade Saint-Antoine (P-1865)

Pétition 1864 Pétition 1865

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il sera répondu à la question 3715 lors de notre session des 25 et 26 avril 2013.

Nous passons maintenant à la première urgence et débutons par la proposition de résolution 700.