Séance du
vendredi 15 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
32e
séance
QUE 49-A
QUE 49-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les données fiscales des Genevois livrées à Bercy : le Conseil d'Etat à la solde de l'Etat français ?
Annonce: Session 05 (février 2013) - Séance 25 du 22.02.2013
Cette question écrite urgente est close.