Séance du
vendredi 15 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
32e
séance
Q 3716-A
Q 3716-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Beatriz de Candolle : Règlement d'exécution de la loi sur les cimetières : qu'en est-il de l'écologie dans les cimetières ?
Annonce: Session 04 (janvier 2013) - Séance 20 du 25.01.2013
Cette question écrite est close.