Séance du
vendredi 15 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
32e
séance
Q 3714-A
Q 3714-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Transport professionnel de personnes handicapées: Quel est le contrôle instauré?
Annonce: Session 04 (janvier 2013) - Séance 20 du 25.01.2013
Cette question écrite est close.