Séance du
jeudi 14 mars 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
RD 972
RD 972
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire
Rapport oral de M. Fabiano Forte (PDC)
Le président. Je passe la parole à M. Forte, rapporteur.
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques a étudié la liste des liens d'intérêts de Mme Magali Origa et n'a pas constaté d'incompatibilités avec le mandat de députée. C'est pour cela que nous lui souhaitons d'ores et déjà la bienvenue.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. Mme Magali Origa prêtera serment ce soir à 20h30.
Liens d'intérêts de Mme Magali Origa (Ve)
Enseignante
Conseillère municipale - Chêne-Bourg
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous revenons au rapport PL 11063-A.