Séance du jeudi 14 mars 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 27^e séance

E 2063

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. René REY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Ascher (PDC).

Etant seul candidat, M. Ascher est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.