Séance du
jeudi 14 mars 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
E 2051
E 2051
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LOCCIOLA Maurizio, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laïla Batou (Rassemblement pour une politique sociale du logement).
Etant seule candidate, Mme Batou est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.