Séance du jeudi 14 mars 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 27^e séance

PL 11138

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

Projet de loi 11138

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.