Séance du jeudi 14 mars 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 27^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan