Séance du vendredi 22 février 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 5^e session - 25^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Roberto Broggini, Michel Ducret et Jacques Jeannerat, députés.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral du 14 février 2013 rejetant le recours de M. STAUFFER Eric contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3046, C 3054, C 3055, C 3057, C 3072, C 3092, C 3104, C 3127, C 3129, C 3139, C 3144 et C 3171) (C-3192)

Arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2013 rejetant le recours de M. RAPPAZ Henry contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 30 juillet 2012 (voir correspondance C 3126, C 3128, C 3140 et C 3172) (C-3193)

Annonces et dépôts

Néant.