Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

RD 974

RD 974
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif des classes d'accueil et les structures de transition scolaire et professionnelle
Rapport du Conseil d'Etat RD 974

Débat

Mme Sylvia Nissim (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 974 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 48 oui et 2 abstentions.