Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

M 2053-A

M 2053-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg demandant de renforcer la lutte contre le dumping salarial et le travail au noir dans les marchés publics par la consultation des associations professionnelles intéressées
Rapport de M. Serge Hiltpold (L)
Proposition de motion 2053
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2012) - Séance 35 du 22.03.2012
Rapport M 2053-A

Le président. Nous passons au point 90 de l'ordre du jour. Le rapport est de M. Serge Hiltpold, remplacé par son collègue M. Jacques Béné qui ne veut pas prendre la parole. Avant de vous faire voter cette proposition de motion, je vous informe que la commission de l'économie l'a refusée.

Mise aux voix, la proposition de motion 2053 est rejetée par 30 non contre 14 oui.