Séance du
vendredi 22 février 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
RD 962
Débat
Le président. Nous passons à présent au point 134 de l'ordre du jour. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. C'est une erreur. La parole est donc à M. le député Bernhard Riedweg.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. L'Union démocratique du centre souhaiterait passer en revue et commenter en plénière le budget 2013 de ce grand établissement public autonome. La subvention de l'Etat de Genève aux Transports publics genevois inscrite au budget 2013 est de 223 millions, en hausse de 21,5% par rapport aux comptes 2010, soit de 39,4 millions.
Cette subvention représente les 6% du total des subventions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cantonales inscrites au budget 2013. A cette subvention cantonale, s'ajoutent les subventions des communes et de la Confédération de 20,5 millions et l'ensemble des subventions se monte ainsi à 243,5 millions. Cela représente les 60% des produits d'exploitation des TPG.
Ces 243,5 millions représentent ce que l'usager des transports publics ne paie pas avec son billet et son abonnement, mais que l'ensemble des contribuables supporte. Les produits d'exploitation augmentent entre 2010 et 2013 de 64,4 millions, soit de 18,7%. (Chahut.)
Les charges d'exploitation augmentent dans une moindre mesure de 57 millions soit de 16,7%. (Brouhaha.)
Entre 2008 et 2011, la population de la zone desservie par les TPG a augmenté de 10 816 habitants, soit de 2,4%. (Brouhaha.) Durant la même période, le nombre total de voyages a augmenté de 5,5%. Cela veut dire que les augmentations des produits d'exploitation de 18,7% et l'augmentation des charges de 16,7% augmentent nettement plus fortement que l'augmentation de la population desservie par les TPG. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous en concluons que les TPG améliorent le confort des transports en commun, à savoir une plus grande fréquence des trams et des bus qui sont de plus en plus modernes chaque année, mais qui ne roulent pas plus vite. (Brouhaha.) Il faudra bien envisager à l'avenir une limitation voire une baisse des charges d'exploitation si on veut diminuer le montant des subventions que l'Etat accorde annuellement aux TPG. (Chahut.)
Il y a là une grande source d'économies: il faudra s'en souvenir ! Les charges du personnel représentent le 57,6% du total des charges, il faut savoir que le salaire moyen des 1873 employés à plein-temps est de 122 000 F par année. En comparaison, le salaire moyen des employés de la Banque cantonale de Genève - qui se situe dans le secteur tertiaire - se monte à 160 000 F, soit une différence de 38 000 F. (Chahut.)
Le président. Mesdames et Messieurs ! Monsieur le député, permettez-moi. Mesdames et Messieurs les députés, véritablement, là, il y a vraiment beaucoup de bruit ! J'ai été me faire déboucher les oreilles il y a deux jours, mais il me semble quand même que c'est trop bruyant ! Ayez un peu de respect pour votre collègue. Il arrive au bout de ses chiffres.
M. Bernhard Riedweg. J'arrive au bout de mes chiffres. (Rires.)
Le président. Continuez, Monsieur.
M. Bernhard Riedweg. La perte de l'exercice inscrite au budget 2013 a diminué de 2,9 millions entre les comptes 2010 et le budget 2013, soit une diminution de 30%. Cela est très positif. Le budget d'investissement cumulé entre 2011 et 2013 est de 295,5 millions, en baisse de près de 100 millions par rapport à ce qui a été prévu dans le plan d'investissement, dont les Vélib' pour 11,5 millions.
En espérant que ces quelques chiffres puissent intéresser des collègues-députés, je vous rends la parole, Monsieur le président.
Le président. Merci, je la reprends avec plaisir, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay.
Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Vous permettrez que je laisse mon temps de parole à Mme Meissner qui m'a indiqué qu'elle avait quelque chose à dire, Monsieur le président. Cela lui fait tellement plaisir que je le lui permets. Elle est gentille. (Rires.) Surtout, elle a des hérissons, il y en a même un qu'elle a appelé Loly ! Mais cette première hérissonne est morte ! Je suis toute triste. Heureusement, il y en a une deuxième. (Rires. Commentaires.)
Le président. Ecoutez, si vous êtes dans un état d'esprit aussi positif et si cet état d'esprit perdure jusqu'à 23h, si vous le promettez tous...
Une voix. Oui !
Le président. Alors exceptionnellement, il y a un transfert pour trente secondes.
Une voix. Les transferts, c'est au MCG, généralement !
Mme Christina Meissner (UDC). Je vous prie, Monsieur le président, d'excuser mon collègue qui n'a pas compris que le seul objectif était de demander le renvoi à la commission des transports qui aura tout loisir d'examiner ce rapport, en toute sérénité, et de nous permettre ainsi d'aller boire le thé.
Le président. Merci, Madame la députée. Mais il aura fait le travail, c'est du temps gagné ! (Rires.) La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Effectivement, il est plus sage de renvoyer ce rapport en commission. Vous avez à juste titre souligné quelque chose d'important: nous n'avons pas, contrairement à ce qu'on lit un peu par ci, par là, démantelé mais bien augmenté les prestations des TPG de manière extrêmement importante au cours des trois dernières années, puisque il y a plus de 25% d'augmentation de prestations.
Des bus et des trams ont été mis à disposition de la population, et cela représente un plus. Par contre - et il faudra peut-être avoir une discussion à ce sujet - la subvention augmente, mais pas dans les proportions dont vous faites état, subventions non monétaires. La subvention a diminué et ne respecte pas ce qui était prévu au contrat de prestations. Par conséquent, nous n'avons pas pu mettre à disposition de certaines communes les lignes de bus qu'elles souhaitaient. C'est dommage, mais cette année il y a 4 millions de moins que ce qui était prévu par le contrat de prestations et l'année prochaine ce sera probablement la même chose. Vous en déciderez au moment de voter éventuellement le budget.
Pour l'instant, on a augmenté le confort et les prestations et je vous rappelle que le 50% du prix est payé par les usagers, ce qui est bien plus que partout ailleurs en Suisse. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons voter sur le renvoi de ce rapport à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 962 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).