Séance du
vendredi 22 février 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
P 1762-B
P 1762-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)
Le président. Nous passons au point 115 à l'ordre du jour. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1762.