Séance du
vendredi 22 février 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
M 2056-A
M 2056-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Jacqueline Roiz, Fabienne Gautier, Anne Mahrer, Olivier Norer, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Emilie Flamand pour une diminution des taxes de naturalisation pour les étrangers retraités
Le président. Nous passons maintenant au point 113 de notre ordre du jour. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2056.