Séance du
jeudi 21 février 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
E 2050
E 2050
Election de cinq Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Evelyne Kolatte.
Etant seule candidate, Mme Kolatte est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.