Séance du
jeudi 21 février 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
E 2044
E 2044
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alexandra Hamdan-Leru (S).
Etant seule candidate, Mme Hamdan-Leru est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.