Séance du
jeudi 21 février 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
E 2017
E 2017
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Nous allons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît, chers collègues, facilitez-moi un peu la tâche !... Merci !
Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Siegrist (PLR).
Etant seul candidat, M. Siegrist est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.