Séance du jeudi 21 février 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 5e session - 22e séance

PL 11117
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10063 ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.