Séance du
jeudi 21 février 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 11116
PL 11116
Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.