Séance du
jeudi 21 février 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
E 2055
E 2055
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mmes CHAPPUIS BUGNON Corinne et ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici les résultats de cette élection:
Bulletins distribués: 83
Bulletins retrouvés: 83
Bulletin blanc: 1
Bulletins nuls: 2
Bulletins valables: 80
Majorité absolue: 41.
Est élu: M. Pierre-Yves Mauron (PLR), avec 48 voix.
Obtient des suffrages: M. Stéphane Monfort, 32 voix.
Nous poursuivons notre débat sur le PL 10963-A.