Séance du vendredi 25 janvier 2013 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 4^e session - 21^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux. Le rapport de majorité est de M. Antoine Droin. Le rapport de minorité, de M. Florian Gander. Il s'agit d'un débat en catégorie II: quarante minutes. Je donne la parole est à M. Droin.

M. Antoine Droin (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais rappeler que ce plan directeur fait suite à un bilan de la période 2007-2011 et aux évolutions des besoins en parkings sur notre canton. Le bilan est mitigé quant au taux d'occupation, qui va par exemple de 100% au parking de l'Etoile, de Moillesulaz ou de Sous-Moulin, à 3% à Pré-Bois ou 10% à Vernier-Meyrin. Cela dépend en principe de deux facteurs: l'accessibilité et l'attractivité de l'offre en transports publics.

Cela dit, il est à relever que d'ici à 2020 il manquera entre 3000 et 4000 places de parking. Les P+R relèvent à la fois de la politique de déplacement et des politiques urbaines, vu leur impact en matière de déplacement urbain, périurbain et au centre-ville. En page 5 du rapport est présenté un tableau qui vous donne les détails du besoin en places de parking, selon les axes importants qui ont été définis - les axes de circulation - en relation avec les places existantes. A ce jour 3700 places existent et, dans les années à venir, plus de 4000 sont prévues. Cela portera le nombre de places à disposition à 8000 à peu près dans les années 2020, pour un montant de réalisation estimé à environ 12 millions.

Il faut aussi relever que la réalisation du CEVA engendrera naturellement une modification des habitudes, ce qui à ce jour, s'agissant des P+R, est encore difficilement mesurable dans les détails.

Enfin, juste deux mots sur le rapport de minorité pour signaler... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'il y a des choses à dire, vu que toute l'argumentation économique que mon collègue Gander à développée ne se base pas sur les mêmes valeurs. M. Gander met en opposition les 200 F annuels du macaron en zone bleue payés par les habitants des quartiers, et destinés effectivement à la construction de P+R, avec les 110 F mensuels payés par les utilisateurs des P+R, soit 1320 F par année, qui leur permettent de louer une place de parc et d'avoir un abonnement de bus pour se rendre en ville.

Pour terminer, M. Gander expose que l'accessibilité des P+R n'est possible pour l'instant qu'aux résidents habitant à plus de 2 km des parkings - ce qui est vrai; par contre, il a été relevé dans les débats de la commission, à de multiples reprises - et cela figure dans le rapport - qu'effectivement cette distance est trop longue - ou trop courte, cela dépend de quel côté on se place ! - enfin, qu'elle n'est pas adaptée et qu'il faudrait la revoir à la baisse pour que les gens qui habitent à moins de 2 km puissent aussi bénéficier des P+R. Donc comme cette question est en discussion et que la problématique a déjà été soulevée, je pense que, face aux deux arguments qui sont développés dans le rapport de minorité, il n'y a pas grand-chose à dire... (Brouhaha.) ...et qu'il faut prendre acte du rapport de majorité.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, je me vois contraint d'attirer l'attention de certaines personnes qui sont à la tribune et qui, manifestement, se permettent de filmer - la personne va se reconnaître. En tant que président de cette assemblée, je rappelle qu'il est interdit de filmer les débats. Je vous prie instamment... (Commentaires.) Je ne vais pas discuter avec les gens de la tribune, mais je vous prie instamment de respecter les règles de cette république ! (Commentaires et exclamations à la tribune.) (Remarque.) Monsieur le député, je vous en prie, il m'incombe de faire respecter et de conserver l'ordre dans cette assemblée. (Remarque.) On sait que c'est déjà sur facebook... donc ça ne va pas ! Et, je le dis ici, lorsqu'on a l'ambition de vouloir jouer un rôle politique dans cette république, on respecte les règles ! Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Ce qui est agréable - et assez rare pour un rapporteur de minorité - c'est que le rapporteur de majorité avance déjà les arguments de mon rapport, ce qui va me laisser un peu plus de temps pour argumenter sur la position de notre groupe !

Ce n'est pas nouveau - le débat, on l'a déjà fait - les parkings relais, à l'heure actuelle, le MCG n'en veut pas ! Pas que nous n'en voulons pas parce qu'ils ne sont pas utiles; mais nous n'en voulons pas, parce que les résidents ne peuvent pas en profiter ! Après, le problème, on peut le tourner dans tous les sens. Mon préopinant l'a dit, il y a un débat qui est en train de se faire - et heureusement ! - sur la possibilité pour les habitants d'utiliser ces parkings relais. Quand on parle de la rive droite, quand on parle des P+R vers le Palexpo - qui sont utilisés, je crois, à 0,3%, ce qui est extrêmement faible - on parle de parkings relais qui nous ont coûté plus que ce qu'ils nous rapportent ! Et il y a un réel intérêt à faire participer les résidents et à ce qu'ils puissent utiliser ces P+R. Il manque des places de stationnement sur le canton, on sait maintenant que chaque place de supprimée doit être compensée et que les Genevois paient des macarons mais ne trouvent pas forcément des places près des chez eux, alors je pense qu'effectivement ce débat doit avoir lieu. Et tant que le MCG n'aura pas la certitude, et la confirmation par un projet de loi, que les résidents peuvent utiliser ces parkings relais au même titre, et avec les mêmes avantages que les frontaliers ou les pendulaires qui viennent sur le canton... Parce qu'il y a des sacrés avantages à utiliser ces parkings relais ! On a l'abonnement du parking, plus l'abonnement de bus ! Faites les mêmes tarifs pour les résidents, et nous, on suivra certainement ! Mais là, en l'occurrence, on dépense de l'argent, les Genevois sont de nouveau les dindons de la farce, ce sont eux qui paient pour les pendulaires et ne peuvent pas profiter de cette infrastructure... Alors le MCG vous demande aujourd'hui, tant que les modifications n'ont pas été faites, de soutenir les résidents, d'aller dans leur sens et d'arrêter de construire des parkings relais à tout-va, alors que ça ne nous profite pas, à nous ! Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de refuser ce rapport.

M. Jacques Jeannerat (R). Ce plan d'action, il est gentillet, pour le moins incomplet, voire naïf. D'abord, il n'aborde pas cette question d'assouplissement de la règle, comme vient de le préciser le rapporteur de minorité - règle des 2 kilomètres entre le lieu de travail et le logement - alors que plusieurs P+R sont sous exploités ! Il faut bien assouplir cette règle, il y a des parkings d'échange qui sont mal utilisés alors qu'il y aurait un besoin du côté des habitants. Ensuite il n'aborde pas, comme vient de le dire M. Gander, le déséquilibre de tarification entre P+R plus TPG à 110 F et macaron à 200 F - et on l'annonce bientôt à 220 F ou 240 F.

Et puis, on parle des P+R en dehors de la zone urbaine... Vous savez que je suis favorable aux P+R en dehors de la zone urbaine, à part celui du Grand-Saconnex - dont on a parlé il y a six ou huit semaines - car il doit permettre aux gens qui viennent par l'autoroute A1 de la région de Nyon de pouvoir stationner leur véhicule. Ces P+R doivent être en zone frontalière... Oui, mais les Français ne vont pas les financer pour les beaux yeux des Genevois ! Il n'y a aucune piste dans ce plan d'action, concernant le financement de ces P+R en France voisine ou en bordure de frontière - il n'y a aucune réflexion, aucune indication. On sait très bien qu'en matière de parking les Français ont de l'avance sur nous: ils ont depuis longtemps utilisé le principe du PPP, partenariat public-privé. Aucune trace dans ce plan d'action ! Il n'y a pas, non plus, de réflexion, par exemple quant à la possibilité de prendre une infime partie de la ristourne fiscale qu'on donne aux communes frontalières, afin de pouvoir financer ces parkings.

Au fond, dans ce plan d'action, les intentions sont présentes, mais «plan d'action»... Moi je ne vois pas ! Il n'y a pas vraiment de plan d'action: il y a un manque sérieux d'ambition. Je vous lis, en page 4 du rapport du Conseil d'Etat - page 4 sur 34. Je vous le lis, Monsieur le président... Ecoutez, Monsieur le président ! Je vous parle, Monsieur le président... (Rires.) «Les hypothèses...» - Monsieur le président... (Rires.) «Des hypothèses [...] nous permettent - écoutez bien, Monsieur le président ! (Rires.) - d'avancer le chiffre de 3 à 4% du trafic journalier entrant dans le canton, qui pourrait être capté par les P+R [...] à l'horizon 2020.» Mais c'est une farce, Monsieur le président ! Si, dans un plan d'action des P+R, on a comme ambition, d'ici à 2020, de drainer 3 à 4% des automobilistes, alors autant de pas faire de P+R et laisser les voitures entrer en ville ! Ce n'est pas sérieux. Notre groupe refusera ce rapport. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas sourd. (Rires. Commentaires.) La parole est à Mme Jacqueline Roiz.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Je suis désolée: «Monsieur le président» ! Je pensais au député qui vient de prendre la parole. (Exclamations.) Je... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Poursuivez, Madame la députée.

Mme Jacqueline Roiz. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Je trouve très fatigant d'entendre les groupes qui sont toujours en train, avec arrogance, d'attribuer des notes au travail qui est effectué - et qui l'est depuis plusieurs années - afin de réussir à établir des plans directeurs ! Un travail énorme a été fait: plan directeur de la mobilité douce, plan directeur des réseaux, plan directeur des parcs relais... Je trouve incroyable qu'à chaque fois... (Brouhaha.) ...juste parce qu'il y a un problème de kilométrage et d'autorisation, ou parce que les parkings ne sont pas suffisamment utilisés car les gens préfèrent mettre leur voiture n'importe où... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! Un peu de respect !

Mme Jacqueline Roiz. Chaque fois, pour n'importe quel élément négatif, on coule entièrement le bateau ! Et ça, je n'en peux plus, je trouve que c'est vraiment insupportable.

Je voudrais juste rappeler que le parc relais permet le transfert modal, qu'il correspond aussi à une plateforme de covoiturage, et l'on sait qu'il est installé précisément dans les périphéries, près des nouvelles lignes de bus et des nouvelles gares. C'est une décision politique, une décision urbanistique. Donc évoquer le financement, oui, mais ici on parle du plan directeur lui-même. Je pense que politiquement on se doit d'en faire un, on peut toujours l'améliorer par la suite - et c'est aussi notre travail, à nous, tous les députés.

Il est très clair que le parc relais agit comme un levier qui permet de diminuer le nombre de voitures et de désengorger le centre-ville. Bref, il permet d'anticiper l'énorme expansion des transports en commun. Et si le pourcentage ne suffit pas, c'est vrai qu'il faut encore communiquer, qu'il faut encore encourager, mais tant qu'on pourra parquer de manière sauvage dans le canton, ce sera toujours difficile de motiver les gens à utiliser les parcs relais. (Brouhaha.)

Je pense que ce plan d'action reflète un suivi politique extrêmement important et nécessaire. Je félicite le département pour le travail qui a été effectué et je demande un peu plus de bonne foi de la part des groupes qui, sans cesse, critiquent sans faire des amendements suffisamment bons. Donc nous, le groupe des Verts, nous votons pour ce projet.

M. Patrick Lussi (UDC). Etant donné que j'ai voté pour, mais que je ne suis pas d'accord... (Rires. Commentaires.) ...je vais essayer de ne pas trop faire larmoyer ma préopinante. (Rires.) Redevenons sérieux, Mesdames et Messieurs les députés: quelles étaient nos principales objections à ce problème des P+R ? Je crois que M. Jeannerat l'a clairement dit, mais il n'en demeure pas moins que ce sont des refuges indispensables pour des automobilistes polluants - dirait ma préopinante - et qu'ils doivent exister. Certes, ce sont la répartition, la densification et surtout cette fameuse règle qui nous dérangent. C'est vrai que nous en discutons partiellement - et tout à l'heure vous constaterez mon courroux, quand je présenterai un rapport de minorité - cependant il y a quand même... (Brouhaha.) ...un consensus qui est ressorti de tous ces débats, et aussi, peut-être pas directement, du plan directeur sur les P+R. Après quelques discussions assez difficiles avec le département et Mme la conseillère d'Etat, on est quand même arrivés à définir quelques modalités afin de trouver des places de stationnement pour les deux-roues motorisés, alors que, jusqu'à présent, il y avait une focalisation sur le deux-roues tout simple. (Commentaires.) C'est en fonction de tout cela - par gain de paix, peut-être par souci de cohérence, en étant tout à fait d'accord avec ce qui a été dit par le rapporteur de minorité et par M. Jeannerat - que, en ce qui me concerne, j'ai demandé qu'on accepte ce rapport sur les P+R. Je souhaite que mon groupe en fasse autant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer. (Un instant s'écoule). Monsieur le député ?... Voilà, le micro fonctionne.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à notre collègue Verte que ses larmoiements sur les rapports qui sont établis sur la mobilité douce ou sur le transfert modal, elle peut les avoir en réunion interne à son parti. Là, on essaie de gérer les affaires du canton. Et puis, vous ajouterez aussi que pour les félicitations, on va peut-être attendre le bilan - et on verra si, un jour, la mobilité s'améliore à Genève - avant de faire des compliments au département.

Ce que j'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs, c'est que, le problème, on le connait tous: Genève a beaucoup grandi, a beaucoup attiré, a créé beaucoup de places de travail, et aujourd'hui c'est un fait - ce n'est pas le MCG qui le dit, mais c'est Mme la conseillère d'Etat - nous avons 550 000 mouvements véhicules par jour sur le pourtour de Genève, avec évidemment une majorité venant de France voisine. Ça, c'est un fait ! Ce n'est ni un slogan politique ni un argument de bas étage, c'est juste un fait. Alors aujourd'hui, il faut qu'on trouve des solutions. Mais j'aimerais quand même rappeler à tout le monde que, les solutions, on ne peut pas les trouver de manière unilatérale. Nous sommes obligés - et je pense que c'est un bien - de les trouver avec nos voisins français. Seulement, à force de faire ce que vous faites, c'est-à-dire mettre la tête dans le sable et, chaque fois qu'on aborde la thématique frontalière, crier au scandale, au racisme et à la xénophobie, évidemment ça ne va pas faire avancer le schmilblick !

Alors moi je vous le dis, Mesdames et Messieurs, dans les accords de 1973, que le député Claude Jeannerat a survolés, effleurés... (Commentaires.) ...Oui, «Jacques», Jacques Jeannerat ! Enfin, vous avez corrigé d'office ! Eh bien, j'aimerais quand même vous rappeler que ces accords de 1973, qui obligent le canton de Genève à reverser 3,5% du salaire brut des travailleurs frontaliers, servent - et c'est dans le contrat signé par la République française et la Confédération suisse - à financer les infrastructures dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Donc aujourd'hui c'est cette piste-là qu'on doit explorer, puisqu'on leur donne 250 millions par année pour les infrastructures ! A moins qu'un parking relais ne soit pas une infrastructure... Auquel cas ils en font ce qu'ils veulent ! Mais on s'est tous compris, Mesdames et Messieurs. Et c'est là où, tous, nous devons dire à nos voisins français que si une région doit se construire, nous devons la construire ensemble. Mais ce n'est pas un financement à sens unique. D'ailleurs, j'en veux toujours au maire d'Annemasse, M. Dupessey: lorsque le CEVA a été voté, la première décision qu'il a prise a été de supprimer le parking à la gare d'Annemasse et d'en faire des bureaux, afin d'avoir de l'argent pour la municipalité ! Ça, ce n'est pas bien; ça, ce n'est pas respecter ses voisins ! Et j'estime que, à Genève, nous avons toujours respecté nos voisins: nous avons investi beaucoup, nous avons donné et nous donnons beaucoup. Aujourd'hui, il est temps que les équilibres se mettent en phase et que nous puissions enfin construire une région d'une manière intelligente, dans le respect de tout un chacun.

Pour conclure sur ce rapport, eh bien nous voterons contre ! Parce que, de nouveau, cette politique de l'autruche, laquelle consiste à mettre la tête dans le sable, sans aller expliquer à nos voisins que la région et les parkings relais doivent se construire ensemble pour le bien de tout le monde, des deux côtés de la frontière - parce que chez nous, dans les petits villages, à Soral...

Le président. Voilà, il faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, oui ! Dans nos petits villages, il y a 10 000 véhicules qui passent, par jour ! Et avant qu'ils traversent la frontière, ces 10 000 véhicules par jour passent aussi dans le petit village français d'à côté, et ça ce n'est pas acceptable ! Donc, nous refuserons ce rapport.

M. Alain Meylan (L). Les députés PLR se sont abstenus sur ce plan d'action parce qu'on ne savait pas trop quoi en penser, on était un peu empruntés. Ce plan d'action manquait d'ambition, il y avait des pistes pas explorées, il manquait effectivement - comme l'a rappelé M. Gander - d'idées pour essayer de mettre en place, en fonction des P+R, des conditions d'accès plus adaptées aux régions où ils sont construits, donc cela nous a un tout petit peu interpellés et on a eu de la difficulté à se positionner. C'est vrai que des P+R, il en faut. Ils ont répondu à une certaine attente, mais, à notre avis, il faut être un peu plus ambitieux dans ces constructions, et ambitieux aussi au niveau des moyens. Et pour les moyens, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il y a une méthode très simple - d'ailleurs un projet de loi est actuellement en discussion au niveau de la commission des finances et pourrait être utilisé - c'est celle de la taxe RPLP. La taxe RPLP rapporte plus de 10 millions à l'Etat de Genève. A l'époque, cette taxe a été utilisée pour mettre en place le CEVA et les travaux préparatoires du CEVA. On utilisait donc une taxe qui était prélevée sur les transporteurs privés, pour favoriser un développement de transports publics. Très bien ! Cela a été accepté. Maintenant le CEVA est financé, il a été voté; maintenant cette taxe RPLP - payée par les transporteurs, qui ont besoin de l'espace cantonal pour travailler tous les jours, pour livrer tous les commerces que Mme Baud mentionnait tout à l'heure... Ce qui me fait d'ailleurs bien rire ! Mme Baud dit qu'il n'y a plus de commerces... Mais naturellement ! Les Verts refusent tout parking, refusent tout accès à des commerces ! Comment voulez-vous qu'un commerce fonctionne si, en raison de la mesure mise en place par les Verts, on ne peut plus y accéder ? De ces paradoxes-là on arrive à complètement scléroser une économie de proximité, une économie locale.

Alors je le redis, Mesdames et Messieurs les députés, cette taxe, la RPLP, payée par les transporteurs privés genevois, doit revenir à l'amélioration de la situation pour les Genevois, pour la circulation et pour le travail des Genevois, ici, à Genève. Et cette taxe-là, plus de 10 millions, peut être utilisée aussi pour favoriser ces P+R, pourquoi pas ! Mais naturellement, pas de créativité dans ce sens-là, pas d'essai, pas de mesure qui vise justement à augmenter l'ambition qu'on a dans le développement des P+R !

Mesdames et Messieurs, oui, il faut revoir ces conditions; oui, il faut favoriser les P+R. Mais ce plan d'action est, à notre sens, un peu faible, et c'est pour cela que l'on votera non, car on en veut plus, et mieux ! (Applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Je voulais juste répondre à deux ou trois propos qui ont été tenus par Mme la députée Roiz. Elle disait tout à l'heure aux groupes d'arrêter de critiquer le travail qui est fait sur ces propositions de plan directeur ou sur ces rapports. Moi je lui dis non ! C'est notre travail de le faire ! Le MCG, en ce qui le concerne, n'est pas représenté à l'exécutif, donc si on n'est pas d'accord, c'est notre rôle de dire non - de dire qu'on n'est pas d'accord avec ce qui est présenté - et de proposer nos propres arguments ! Vous dites qu'on ne dépose jamais d'amendement... C'est encore faux ! Lors de notre dernière séance, il y a eu un projet - je crois que c'était une motion pour un P+R au Grand-Saconnex - pour lequel le MCG a déposé un amendement en faveur d'un partenariat public-privé, qui doit être présenté par le Conseil d'Etat: il a été accepté ! Donc nous travaillons et nous proposons des amendements.

Ensuite, moi j'ai une question - et elle a été déjà posée par mon collègue, le député Stauffer: où sont les infrastructures françaises ? Regardez le nombre de P+R, avec le nombre de places que nous avons sur le canton de Genève, par rapport au nombre de P+R qui sont faits sur la France ! En France, c'est des peanuts, à côté de que nous proposons ! Alors, l'investissement, on le fait; la France doit le faire aussi, peut-être par le biais de taxes ou par le biais de l'argent qu'on leur renvoie pour construire des infrastructures - parce que, pour nous, les P+R sont des infrastructures. Moi, ce soir, je vous propose une solution: vous voulez moins de voitures dans le canton de Genève ?! Eh bien arrêtons d'engager des pendulaires, engageons des gens de la région... (Protestations.) ...des gens qui puissent utiliser les beaux transports publics genevois qu'on leur a mis à disposition, et là vous verrez, on aura beaucoup moins de véhicules sur le canton, on aura moins besoin de construire des P+R, et on aura moins de chômeurs ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donner la parole successivement à Mme la députée von Arx-Vernon, à Mme la députée Loly Bolay, ensuite au rapporteur de majorité, et enfin à la conseillère d'Etat. J'ai interverti un peu, mais vous avez grillé vos cartouches, Monsieur le rapporteur ! Madame la députée von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Vous savez, on dit que quand on veut tuer son chien on prétend qu'il a la rage... Alors voilà, il y a trop de P+R en Suisse, pas assez en France, il faut des plans plus dynamiques, plus ambitieux, moins coûteux... Bon ! Tout ça, c'est simplement pour noyer le poisson. Je pense que pour le parti démocrate-chrétien c'était extrêmement clair, et nous avons lu ici - comme tout le monde, n'est-ce pas ? - vous voyez, «Prise de connaissance des projets français», «Cadre de référence», «Comité stratégique pour le développement des transports publics régionaux sur le bassin franco-genevois» - et nous, nous pensons qu'il est extrêmement important de continuer dans ce sens-là, que les P+R sont, bien sûr, indispensables en Suisse et en France, et que c'est justement en acceptant ce genre de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action des P+R que nous allons continuer le processus ! Ce n'est surtout pas en le bloquant ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez que les choses s'améliorent, il faut continuer à faire confiance au Conseil d'Etat ! C'est le cas du parti démocrate-chrétien, nous soutenons ce projet et vous remercions d'en faire autant. (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Ce qui m'étonne, c'est la position du PLR - si vous le permettez, Monsieur le président. (Commentaires.) Parce que, la position du MCG, on la connaît - les frontaliers sont les malvenus... En définitive, ce qu'ils veulent, au MCG - mais j'observe que le PLR est dans la même optique - c'est qu'on ne construise pas de parcs relais pour que les gens puissent encore venir en ville, encore polluer et rendre la situation bien plus dramatique. Et où je suis estomaquée, c'est que c'est le directeur de la Chambre de commerce et d'industrie qui nous dit cela... (Commentaires.) ...lui qui s'est battu pour avoir un macaron journalier pour les entreprises - en disant que les entreprises n'arrivaient plus à se garer au centre-ville !... Donc qu'il fallait instaurer un macaron pour qu'elles aient cette possibilité ! Et aujourd'hui le PLR, la bouche en coeur, nous dit que non, on ne veut pas voter ça parce qu'on ne va pas assez loin... Mais justement, si ! Si, Mesdames et Messieurs les députés PLR ! Puisqu'il y a dans les propositions - et vous l'avez entendu en commission - les élargissements des places en P+R ! Alors, pour des gens qui soi-disant, Monsieur le président, se sont battus pour le CEVA - qui sont le fer de lance du CEVA !... (Remarque.) ...comment peut-on comprendre que les gens qui se battent pour le CEVA et pour des mesures d'accompagnement... Mais, les P+R, c'est quoi ? C'est des mesures d'accompagnement ! C'est pouvoir donner la possibilité à des gens de se garer dans les P+R. (Brouhaha.) Et moi je vais vous dire une chose: quand le rapporteur de minorité nous tient un propos qui est totalement faux, lorsqu'il nous dit que les Genevois n'ont pas droit aux P+R... Mais c'est un mensonge ! Un mensonge qu'on ne peut pas accepter. (Brouhaha.) La seule, la seule condition qu'il y a... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est que la personne doit habiter à 2 kilomètres du P+R. (Commentaires.) Donc n'importe quel Genevois... (Brouhaha.) ...n'importe quel Genevois qui répond à ce critère a droit à un P+R. D'ailleurs il y en a plein, et heureusement ! Ce n'est pas seulement pour les Français: il y a plein de Genevois qui peuvent en avoir la possibilité.

Et puis, pour vous dire aussi, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il y a 25 000 Genevois - ou 30 000 - qui habitent après la frontière ! Et il ne faut pas les oublier non plus, ceux-là ! Et eux aussi se garent dans les P+R. Donc un peu de sérieux ! Alors, dans ce dossier, je sais qu'on ne pourra jamais avoir de sérieux de la part du MCG, parce qu'ils sont contre les frontaliers depuis toujours. Mais de la part du PLR, s'il vous plaît... Réfléchissez un peu à ce que vous dites ! Parce que c'est totalement antinomique avec ce que vous proposez, avec les macarons journaliers, et avec les mesures d'accompagnement que vous-mêmes avez réclamées pour le CEVA ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, moi je vous encourage, au nom du groupe socialiste, à voter le rapport de majorité. Je vous en remercie ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Le député Jacques Jeannerat n'a pas été mis en cause, mais il lui reste une minute trente sur le temps de son groupe... (Commentaires.) ...donc je lui donne la parole pour préciser sa pensée.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci beaucoup, Monsieur le président. Madame Bolay, il ne faut pas tout confondre ! Les macarons journaliers, c'est pour les entreprises; pour que les gens puissent venir travailler avec des camionnettes, puissent faire des travaux d'entretien, des livraisons, etc. Ça n'a rien à voir avec les travailleurs qui habitent de l'autre côté de la frontière, qui posent leur voiture pour prendre un bus et venir travailler ! Il ne faut pas tout mélanger!

Au sujet des mesures d'accompagnement dont vous parlez, Madame Bolay, je suis entièrement d'accord avec vous ! Je trouve juste que ces mesures sont insuffisantes, dans ce rapport. Quand on a comme ambition pour 2020 - page 4 du rapport - d'augmenter de 3 à 4% le nombre de personnes qui vont utiliser des P+R, je me dis qu'on doit faire fausse route. On en veut plus ! On ne dit pas que c'est mauvais: on veut que ce soit plus concret, plus ambitieux, plus pointu, c'est tout.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'avais l'intention de donner la parole à M.  le rapporteur de majorité Antoine Droin - de votre parti, Madame Bolay ! Voilà... (Remarque.) Il vous reste quarante-cinq secondes, Madame Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Je crois que M. Jeannerat n'a pas compris mes propos. Je disais que, s'ils sont pour les macarons «entreprises», c'est pour donner la possibilité aux entreprises de pouvoir se garer en ville. Et si on ne construit pas de P+R, eh bien ces entreprises n'auront pas la possibilité de se garer en ville, Monsieur le député ! Voilà, Monsieur le président, maintenant c'est clair, j'espère ! Au revoir, bonne journée ! (Commentaires, Rires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur de majorité Antoine Droin, à qui il reste trente-quatre secondes.

M. Antoine Droin (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler que ce plan d'action est pour 2011 à 2014; on a déjà entamé 2013, donc il ne reste pas beaucoup de temps ! Cela dit, j'aimerais vous ramener à la conclusion du rapport: «Les commissaires, attentifs, ne débattent pas davantage et n'expriment pas d'opinion spécifique au nom des partis pour lesquels ils siègent, ni sur la question des P+R, pas plus que sur la problématique des parkings en général, que sur les aspects transfrontaliers.» Ça c'est la conclusion de mon rapport. Aujourd'hui, j'entends M. Stauffer et M. Meylan, en particulier, qui ont des propos assez intéressants, parce qu'ils sont contre les P+R, pour y être finalement favorables ! Alors il faudra quand même... (Brouhaha.) ...m'expliquer un peu cette antinomie et comment ils peuvent se situer.

Et refuser d'avoir un vrai débat en commission pour le faire en plénière, je trouve cela très dommage. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Alain Meylan, à qui il reste une minute dix.

M. Alain Meylan (L). Cela suffira amplement pour redire à Mme Bolay - vous transmettrez, Monsieur le président - que moi je serais tout content que le groupe socialiste, en commission des finances, vote qu'en tout cas une partie de la taxe RPLP puisse servir à construire des P+R ! J'en serais «tout content», je vous l'ai dit ! C'est de nature à améliorer la situation pour toutes les entreprises - pour le travail des entreprises, pour le déplacement des entreprises - dont on sait actuellement quelles sont leurs difficultés à accéder à leurs lieux de chantiers - ce n'est pas votre voisin de gauche qui dira le contraire, Madame Bolay ! - et quelles sont leurs difficultés à obtenir des places, des moyens pour exercer leur profession et rendre service à notre population par leurs actes professionnels ! Que cette taxe RPLP revienne maintenant, une fois pour toutes, non pas aux transports publics - ce qu'on a accepté pendant des années - mais aux parkings, de façon à pouvoir laisser les entreprises travailler, et cela avec tout l'espace qu'elles doivent avoir pour livrer, pour fournir des prestations à la société. Donc acceptez qu'une partie de cette taxe RPLP aille au développement de ces P+R ! Je n'ai pas vu pour ma part ce genre de proposition dans ce plan d'action, et c'est pourquoi je dis qu'il faut absolument qu'on ait cette possibilité... (Brouhaha.) ...pour développer ces P+R ! Je ne dis rien d'autre, je le dis très clairement...

Le président. Monsieur le député, vous épuisez votre temps !

M. Alain Meylan. ...et c'est pour cela que je refuse ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est, pour vingt secondes, à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont voté la troisième voie sur l'autoroute de contournement par esprit de consensus, et je vais vous dire, Monsieur Meylan, les socialistes adopteront la taxe RPLP dès que le vélo en libre service sera voté. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Jacqueline Roiz, pour cinquante secondes.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Merci, Monsieur le président. J'ai relevé qu'on voudrait plus d'ambition, mais avec quel budget ? (Brouhaha.) Je relève aussi qu'on voudrait d'autres propositions, mais la majorité de la commission n'en a justement pas fait alors que c'est aussi son travail ! C'est quand même la majorité, la majorité de droite qui bloque chaque fois toutes les propositions qui sont présentées pour améliorer le trafic... (Applaudissements.) ...et pour améliorer la mobilité ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Alors j'aimerais aussi qu'ils soient un peu plus créatifs en commission ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Enfin, la parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, il semblerait que ce projet et ce plan d'action manquent d'ambition... Je ne sais pas ce qu'il vous faut ! Doubler le nombre de place P+R en quatre ans, personnellement je pense que c'est plutôt ambitieux.

Ensuite, il n'y aurait aucun projet de parking en France voisine... Je vous invite à lire la page 14: il y en a au moins une vingtaine ! En Suisse aussi il y a beaucoup de projets, qu'il faudra faire aboutir !

Par ailleurs, la raison de la non-utilisation de certains parkings, c'est d'une part l'accès qui n'est pas optimal et, d'autre part, sur la rive droite, des transports publics, notamment ferroviaires, bien plus performants que sur la rive gauche. Mais la raison principale - et c'est peut-être un des éléments importants... (Brouhaha.) - ...c'est que la majorité des pendulaires... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la majorité des pendulaires a une place gratuite à destination ! Alors comment convaincre des gens à quitter leur voiture, quand ils ont une place gratuite à destination ?! Il faudra donc aussi prendre des mesures sur ces places librement disponibles. (Brouhaha.)

Le président. Madame la conseillère d'Etat, permettez-moi de rappeler au trio qui discute... (Brouhaha.) ...pendant que la magistrate s'exprime... (Le président est interpellé.) ...de bien vouloir la respecter ! Poursuivez, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Michèle Künzler. C'est donc un plan d'action ambitieux. Quant à dire qu'il faudrait avoir un partenariat public-privé, vous l'avez refusé tout à l'heure avec les vélos en libre service ! (Protestations.) Mais là, en l'occurrence... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je rappelle que les P+R sont une entreprise déficitaire ! Il n'y a pas d'individus raisonnables qui veulent absolument faire des P+R pour les beaux yeux des clients ! Un investisseur doit avoir un rapport financier, donc c'est bien le public... (Brouhaha.) ...qui doit investir et faire construire les P+R qui sont nécessaires pour faciliter la mobilité dans notre canton. Tous les plans directeurs sont maintenant établis. Nous avons une vision d'ensemble, une vision stratégique pour 2030, une vision à court terme avec des plans d'action; vous pouvez la refuser, mais je ne pense pas que ce soit très sage.

Quant au rapporteur de minorité, je rappelle ici que, d'une part, j'ai augmenté - selon un bon précepte libéral - les tarifs des P+R qui fonctionnent le mieux, et que j'ai abaissé ceux qui fonctionnaient moins bien, cela pour essayer d'attirer les clients. D'autre part, je vous dirai simplement que les résidents genevois peuvent accéder aux P+R, c'est juste l'évidence, il n'y a aucune discrimination. La seule discrimination qu'il y a... (Brouhaha.) ...effectivement, c'est qu'il faut être à plus de 2 kilomètres de son travail. Autrement, cela ne s'appelle pas un P+R, ça s'appelle un parking de destination ! Il faut bien comprendre que les gens qui vont être avantagés... (Protestations.) ...sont ceux qui, vraiment, changent de mode de transport.

Vous prétendez aussi qu'il n'y a pas d'innovation. Pourtant, il y a, par exemple, la carte journalière, laquelle va être mise en place - comme dans beaucoup de capitales européennes - et permet à quelqu'un qui vient occasionnellement - ou à un touriste - de se parquer durant une journée et de disposer des transports publics afin d'accéder au centre et aux commerces.

Je pense que ce plan d'action est suffisamment bon, de toute façon on arrive à son échéance et on verra bien ce qu'on fera pour les prochaines années. Mais commençons par le premier plan d'action - la suite, on verra. J'espère que vous aurez au moins l'ambition de doubler le nombre de P+R. Aujourd'hui ce n'est déjà pas mal, et je préfère avancer sur des choses concrètes, plutôt que de dire qu'on pourrait toujours faire mieux, ou ailleurs, ou autrement. Parce que c'est ça, la vraie genevoiserie ! C'est cet esprit velléitaire et ces gens qui ne veulent jamais rien faire, mais qui sont toujours en train de penser qu'on pourrait faire mieux, et autrement ! (Commentaires.) Moi, je fais des choses ! (Applaudissements.)

Le président. S'il vous plaît... S'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs les députés, nous ne sommes pas au théâtre. (Commentaires.) Je vais vous faire voter le renvoi au Conseil d'Etat...

M. Roger Deneys. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Commentaires. Des mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Nous passons au vote.

Mis aux voix à l'appel nominal, le rapport de commission 887-A est refusé et renvoyé au Conseil d'Etat par 44 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Appel nominal