Séance du vendredi 25 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 20e séance

RD 868-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur de la mobilité douce
Rapport de majorité de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG)
R 710
Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Antoine Droin, Antoine Barde, Loly Bolay, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Lussi, Alain Meylan, Jacqueline Roiz, Daniel Zaugg, Hugo Zbinden approuvant le plan directeur de la mobilité douce 2011-2014

Débat

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

Le président. L'ordre du jour va nous faire traiter le RD 868-A et la R 710. Je vais céder la parole à Mme la députée von Arx-Vernon, rapporteuse de majorité.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous savez, durant les travaux de cette commission nous avons vécu beaucoup d'émotions: on a frôlé la lune de miel, nous avons presque fumé le calumet de la paix, nous avons même envisagé le choeur grec tant l'harmonie a émergé... (Brouhaha.) ...à la fin des travaux de la commission des transports. Mais avant tout cela, je ne vous dis pas les aménagements subtils, les compromis tout à fait honorables, les négociations avisées. Nous avons également frôlé des abîmes de frilosité, de perplexité, mais aussi d'agressivité. (Brouhaha.)

Alors, to be or not to be PDMD - c'est-à-dire le plan directeur de la mobilité douce - ce qui signifie quand même de manière très importante la présentation des trois grands objectifs de ce plan: le traitement égalitaire des trois grands types de transport - les transports individuels et motorisés, les transports collectifs et la mobilité douce; le soulagement du transport individuel motorisé et du transport collectif par l'augmentation du nombre d'adeptes de la mobilité douce, par la libération des espaces; et enfin l'amélioration de la coordination entre les acteurs du domaine. Il s'agit entre autres de proposer une vision cantonale et de promouvoir le dialogue avec les communes.

Et ce que cela signifie surtout c'est qu'il s'agit de mettre en pratique ce qui a été voté par le peuple lors de l'initiative 144. Et cette volonté populaire devant être respectée, la majorité, la grande majorité de la commission des transports, a voté ce RD 868 et la résolution de la commission dans son ensemble, en représentant tous les groupes politiques, et nous vous remercions maintenant de bien vouloir en faire autant.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Chers collègues, effectivement, comme l'a dit ma préopinante, nous avons connu des rebondissements dans cette commission par rapport à ce plan directeur cantonal de la mobilité douce, ce qui nous a amenés à traiter également le plan directeur cantonal sur le réseau routier. Cela était très intéressant, le MCG n'a rien contre la mobilité douce mais reproche carrément à ce plan directeur cantonal de la mobilité douce d'être un petit peu faiblard. Et c'est le mot que j'utiliserai ce soir, parce que, figurez-vous, que l'un des axes principaux de ce plan directeur cantonal de la mobilité douce est d'encourager les citoyens à utiliser les vélos. Donc on peut revenir sur le projet du vélib qui était là auparavant, qui a été renvoyé en commission, donc qui pour le moment est entre guillemets en phase neutre et ne permet pas de mettre en place ce plan directeur cantonal de la mobilité douce ! (Brouhaha.)

Je rajouterai le fait que nous avons trouvé que ce plan directeur cantonal avait la faiblesse de ne pas oser assez en termes de piétonisation, sans d'ailleurs l'appeler comme ça. C'est-à-dire qu'on a vu qu'on allait faire plein de choses pour les vélos; on va leur mettre des pistes cyclables transversales qui vont permettre de traverser tout le canton, et parallèlement on va empêcher les voitures d'y aller ! (Commentaires.) Vous connaissez l'amour que le MCG et certains amis de la droite, de ce côté-là, ont pour les moyens de transport multiples et la liberté de choix. Et avec un plan directeur cantonal de la mobilité qui fait de la promotion pour le vélo mais pas pour les autres moyens de transport... Parce que figurez-vous que je ne fais pas que de la moto, je fais aussi de la trottinette ! Et j'aime bien me balader en ville avec ma trottinette. Et là en l'occurrence, on n'y pense pas ! (Brouhaha.) On pense aux vélos, aux vélos et aux vélos, et puis les piétons pratiquement rien, les autres moyens de transport pratiquement rien...

Alors nous, ce que nous souhaitons, c'est refuser ce plan directeur cantonal de la mobilité douce en tout cas en l'état, et espérer en avoir un autre avec un peu plus de réflexion, un peu plus d'ouverture sur les autres moyens de transport doux. Parce qu'il ne faut pas oublier que nous favorisons en premier les transports en commun au détriment, malheureusement, des autres transports individuels, et le MCG ne peut que le regretter. Donc le MCG vous demande de refuser ce plan directeur cantonal de la mobilité douce et peut-être que nous pourrons éventuellement accepter un plan mieux élaboré. Je vous remercie de nous soutenir.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, effectivement les débats en commission ont été variables, on va dire, pour enfin arriver - et je crois là que c'est une première au niveau de la commission des transports, malgré quelques voix dissidentes - à un consensus qui en définitive reprend ce qui est dit dans notre constitution aux points 160 et suivants, où on parle de la complémentarité, de la qualité de l'air, du bruit... Et je crois que les débats, pour une fois, ont abouti à ce consensus qui veut qu'on tienne compte à la fois du développement et du plan directeur cantonal de la mobilité douce dont il est question maintenant, de la refonte du réseau routier dont on va parler tout à l'heure, et de la résolution qui a permis que tout cela puisse être accepté par tous, résolution qui vise justement à permettre à un certain nombre de moyens de transport d'avoir une mesure de substitution, j'ai nommé l'élargissement de notre autoroute entre le Vengeron et Bardonnex. C'est un élément essentiel au développement de notre ville et au fait de pouvoir créer, enfin, un centre-ville qui développe la mobilité douce. On l'avait dit avant l'initiative 144, il n'y a pas eu besoin de cette initiative pour voter un projet de mobilité douce, on l'avait dit, d'ailleurs ce projet-là a été déposé avant l'initiative, on va continuer à le soutenir et on le votera dans notre groupe de façon à respecter justement cette complémentarité.

Il est vrai qu'on a beaucoup parlé des vélos, il est vrai aussi que l'on a, par le biais de la résolution, comme cela nous est possible, mis en relation ce plan de mobilité douce - mais aussi le plan du réseau routier - avec une carte de la hiérarchisation de tous ces modes de transports en fonction du lieu où ils se trouvent et de l'endroit où on se trouve. Cela de façon à permettre, dans les rues primaires, d'avoir un trafic fluide, qui soit accepté et qui soit priorisé par rapport à d'autres modes de transport comme la mobilité douce, qui seront peut-être priorisés au centre-ville. (Brouhaha.)

Cela dit, on a beau accepter ce plan de mobilité douce, ça reste un plan directeur. Ça veut dire que c'est une liste d'intentions qu'il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, essayer de mettre en place de manière pratique et pragmatique. Et c'est évidemment dans ces moments-là qu'on risque d'être le plus critiques, parce qu'il faudra aussi se souvenir, quand il s'agit de prioriser ou de prendre une décision entre des moyens de transport, qu'en définitive le vélo c'est 5% de notre mobilité, la marche à pied c'est 40%, les transports publics c'est 40%, donc on arrive à connaître, disons, la taille des mobilités respectives. Alors il faudra bien se souvenir de ces chiffres-là quand il s'agira de mettre un accent plus particulier sur l'un ou l'autre des modes de transport.

La remarque que l'on peut aussi faire à ce stade c'est que les plans de mobilité douce ou ce qui va se passer pour la mobilité douce, que l'on va soutenir...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Alain Meylan. ...ne doit pas non plus être un alibi pour limiter le trafic individuel, comme c'est trop souvent le cas. Je crois qu'il y a des solutions pour améliorer la mobilité douce mais sans péjorer plus que nécessaire la mobilité individuelle. C'est trop souvent le cas, et je crois que là il y a encore des efforts à faire de la part de la DGM. La DGM nous a très clairement dit, quand on parle du quai Gustave-Ador, qu'elle mettrait en place cette voie de vélo avec toute la mesure qu'il faut avoir...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Alain Meylan. Oui, et que la mise en place de ces itinéraires prioritaires se ferait dans un souci de planification multimodale. C'est bien ce que nous a dit la DGM. Donc le groupe PLR votera cette mobilité douce, comme on l'avait promis, comme on l'avait dit, et je remercie les députés d'en faire autant par rapport à cette situation historique, je pense qu'on peut le dire, de la commission des transports. Merci !

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le 15 mai 2011 la population genevoise a accepté l'initiative sur la mobilité douce, et dans l'article 1 de cette initiative elle demande au Conseil d'Etat de présenter un plan directeur de la mobilité douce. Le Conseil d'Etat a très vite réagi, il a même anticipé le vote et a tout de suite présenté ce plan directeur. Malheureusement, dans le même article, il nous est aussi demandé de prendre position, dans les trois mois, par voie de résolution, et nous avons pris deux ans. Ce n'est pas très glorieux. C'est donc un mauvais début pour cette initiative 144, mais, pour finir, ce n'est peut-être pas trop grave, pour autant qu'on commence à travailler maintenant et qu'on essaie de réaliser ce qui est écrit dans l'article 2, qui dit que huit ans après l'adaptation du plan directeur il faut avoir un réseau de pistes cyclables continu, direct, et sécurisé pour tout le réseau primaire et secondaire. Il y a du travail: il faut qu'on s'y mette et qu'on réalise enfin ces aménagements nécessaires. Donc je vous invite à prendre acte de ce rapport et à voter la résolution.

J'aimerais encore souligner quand même que maintenant, à Genève, on dispose d'un plan directeur de la mobilité douce, de transports publics, de routes et de stationnements, donc on a vraiment tous les outils en main pour changer ou améliorer la mobilité, et si ça ne se fait pas, franchement, c'est de notre faute ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe de l'Union démocratique du centre sera transparent: non, les modalités... (Brouhaha.) ...ou je dirais la hiérarchie des modalités des sept actions qui structurent le plan directeur de la mobilité douce ne nous convient pas. Cependant, comme l'a dit mon préopinant M. Zbinden, il ne s'agit pas de faire connaître ou de montrer trop nos états d'âme mais d'accepter la décision populaire de l'initiative qui a été votée, puis la loi acceptée sur la mobilité douce. Alors aujourd'hui je m'en tiendrai simplement à dire que l'Union démocratique du centre trouve dommage - et je m'adresse à Mme la conseillère d'Etat - que dans la hiérarchie et la numérotation des actions, une telle part soit donnée à la composante la plus minoritaire, c'est-à-dire le vélo. J'aurais souhaité, en ce qui me concerne, que l'on parle plus du déplacement des personnes âgées, des piétons, parmi lesquels beaucoup se plaignent - je vais avoir un terme moderne - de l'incorrection continuelle et perpétuelle à leur encontre des gens... (Brouhaha.) ...utilisant ce mode de mobilité agressivement doux qu'on appelle le vélo. Et face à cela, nous en avons un peu parlé en commission, nous avons discuté de deux ou trois choses, il est clair que de vouloir absolument persister dans ces zones de rencontre où, en somme, toute la mobilité douce, quelle que soit sa vitesse de translation, est acceptée, est quelque chose qui n'est peut-être pas foncièrement acceptable, qui n'est pas foncièrement recommandable. Mais face à cela je ne referai pas le débat de commission et je tiendrai nos engagements, le groupe UDC soutiendra ces deux objets et votera oui, tel que nous l'avons annoncé en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roberto Broggini, pour deux minutes vingt.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Je me réjouis de voir que de nombreux groupes vont soutenir, ainsi que ça a été annoncé en commission, cette résolution. Juste deux ou trois petites choses si vous permettez, Monsieur le président. A M. Lussi: vous savez que, parmi les personnes âgées, certaines font du vélo. J'ai une cliente qui a 75 ans qui en fait toujours, mais elle commence à avoir un peu peur, parce qu'il y beaucoup de voitures. Pour M. Gander: les Chambres fédérales ont accepté - puisqu'il fait de la trottinette - que les trottinettes ainsi que les patins à roulettes circulent sur les pistes et bandes cyclables... (Commentaires.) ...plutôt que sur les trottoirs, ce qui est une bonne chose.

Actuellement à Genève nous avons d'énormes problèmes de pollution ! Ce sont des coûts pour la santé publique qui sont énormes ! Et une fois il faudra vraiment qu'on comprenne ce grand souci. Et je vous rappellerai tout de même que par gain de paix, en tant que membre de la commission des transports, j'ai signé l'élargissement de l'autoroute, qui n'est pas vraiment, vous le savez, ma tasse de thé, alors maintenant je vous remercie de soutenir ce rapport divers. Et j'aimerais encore juste dire que dans certaines villes comme Copenhague, 40% des déplacements se font à vélo... (Commentaires.) ...parce qu'il n'y a pas beaucoup de voitures.

Des voix. Là-bas c'est plat !

M. Roberto Broggini. J'en ai terminé, Monsieur le président.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, il faut quand même rappeler une chose, c'est que pendant des années la mobilité douce a été totalement oubliée. On l'a snobée, cette mobilité douce. On ne s'en est pas occupé. Aujourd'hui, pour répondre à une volonté populaire, soit l'initiative 144, la rapporteure de majorité l'a dit, il faut mettre un cadre. Mettre un cadre pour avoir une vision d'ensemble du partage du domaine public entre tous les utilisateurs. Alors il y a sept actions qui nous ont été présentées en commission, dans lesquelles tous ces utilisateurs ont été nommés... (Brouhaha.) ...et les piétions n'ont pas été négligés. Moi ce qui me frappe dans le rapport de minorité, c'est qu'on a l'air de dire - ou on dit - que les piétons sont oubliés au bénéfice des cyclistes. Mais la mobilité douce c'est quoi ? C'est de se déplacer d'un endroit à un autre à pied, à vélo ou en trottinette. C'est ça la mobilité douce ! La mobilité douce prend aussi en compte le rôle des piétons, qui est un rôle important ! (Brouhaha.) Donc on ne met pas les vélos contre les piétons et les piétons contre les vélos ! C'est l'ensemble de tous ces acteurs qui doit avoir sa place sur le domaine public, et c'est la raison pour laquelle la commission a été extrêmement attentive. Et si les piétons n'étaient pas concernés ou étaient oubliés, eh bien, Monsieur le président, on n'aurait pas auditionné des associations comme Genève Rando, qui s'occupe des piétons et des chemins pédestres. Nous les avons auditionnés, nous avons entendu leurs messages, donc c'est bien la preuve que cette mobilité douce comprend aussi les piétons. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe socialiste je vous demande, comme nous l'avons fait en commission, d'accepter le rapport de majorité pour commencer, et de voter la résolution 710 tout à l'heure. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur de minorité pour une minute quarante-cinq.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Plusieurs choses ont été dites, nous avons parlé de mixité de déplacement entre les piétons et les vélos. Alors oui effectivement, à l'action numéro deux de ce plan directeur cantonal, on parle de faire des zones piétonnes mixées avec des zones vélo. Mais vous vous rendez compte du danger de mélanger des vélos et des piétons ? On se plaint déjà quand on met des pistes cyclables avec des vélos qui croisent, ma foi pour le moment encore, des scooters. Alors l'effet est le même si on met des vélos avec des piétons ! (Remarque.) On parle de mobilité douce. Mais les vélos à assistance électrique, est-ce que vous croyez vraiment que c'est de la mobilité douce ? Il y a de l'énergie grise derrière ! La construction des batteries, l'élimination de celles-ci... Pour moi ce n'est pas de la mobilité douce puisqu'elle consomme de l'énergie, et qu'on doit de surcroît en créer derrière. Donc ça c'était par rapport à ces zones piétons-vélos, qui, à mon avis, ne doivent pas exister ou en tout cas être bien séparées pour éviter les dangers. Parce qu'il y a des personnes âgées, comme l'a dit mon préopinant M. Lussi, qui se promènent, et le danger est réel.

Au final on sait très bien que vous allez soutenir ce plan directeur cantonal, le MCG n'est pas contre la mobilité douce mais trouve - et je le redis - ce plan directeur faiblard. Nous voulons quelque chose de plus constructif pour les piétons et pas seulement pour les vélos, c'est pour cela que même si nous savons que ce plan va passer, le MCG veillera au grain et fera en sorte que la volonté populaire d'une vraie mobilité douce pour les piétons et ensuite pour les cyclistes se fasse dans les règles de l'art. Je vous remercie donc de refuser ce plan directeur, même si je sais que ce ne sera pas le cas.

Le président. Merci, Monsieur Gander. La parole est à Mme von Arx-Vernon, rapporteure de majorité, pour deux minutes vingt.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je me permets également de prendre quelques minutes sur mon groupe démocrate-chrétien, qui m'y a autorisée. Vous savez que nous avons été signataires de l'initiative 144, et je trouve piquant, effectivement... (Brouhaha.) ...qu'un groupe qui se prétend défendre la parole du peuple n'appuie pas ce qui a été la demande populaire, soit le grand soutien à cette initiative 144. (Commentaires.) Donc c'est un peu piquant, c'est très contradictoire, mais ce n'est pas étonnant.

Je me permets aussi de revenir sur une chose très importante: nous sommes tous piétons, 100%, c'est bien écrit dans ce rapport. Nous avons quelquefois, ça a été très bien dit par M. Meylan, des priorités comme automobilistes, nous avons d'autres fois des priorités comme cyclistes. Mais dans tous les cas, la meilleure protection pour les piétons c'est qu'il y ait justement des zones pour les cyclistes et qu'il y ait des infrastructures qui permettent aux véhicules et aux transports publics de respecter la hiérarchie des transports. C'est ce qui s'est dégagé de ces travaux, et nous devons absolument soutenir cette mise en musique de l'initiative 144. Alors bien sûr que ça sera sûrement perfectible, bien évidemment que nous serons tous extrêmement attentifs à ce que ce soit fait de manière très harmonieuse et très équilibrée, parce que nous sommes tous en train de dire que nous voulons la paix des transports. Donc pour commencer, en assumant cette paix des transports, merci de bien vouloir voter le rapport de majorité.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, c'est vrai que cette fois on a trouvé un accord. J'espère qu'il continuera puisqu'on a à la fois le plan directeur de la mobilité douce, le plan d'action sur les P+R et les plans directeurs du réseau routier. Celui-ci concerne la mobilité douce. Il a été voulu par la population qui a accepté l'initiative 144. Et c'est un élément des plus structurants, des plus importants de la mobilité. Comme on l'a dit, au moins 40% des déplacements se font à pied. Contrairement à ce que prétendait le rapporteur de minorité, ce plan directeur décrit aussi des modes plus particuliers dans l'une des actions avec les vélibs, les vélos cargo, les trottinettes, les patins à roulettes... C'est aussi une des mesures de ce plan directeur. Mais bien sûr, l'action principale c'est d'abord pour les piétons. Et évidemment, on doit coordonner nos actions avec les communes puisque - c'est la loi fédérale qui l'exige - ce sont les communes qui sont compétentes pour les plans directeurs du réseau piéton. Et ce sont aussi les communes qui doivent aménager des places. Evidemment, dans ce document on est en train de mettre en réseau les plans directeurs piétons mais aussi, et c'est important, de créer un réseau cyclable digne de ce nom. Actuellement à Genève, nous avons fait beaucoup d'efforts mais de manière très dispersée. Il s'agit maintenant de connecter les différents éléments. Il y a beaucoup de kilomètres de piste cyclable, mais qui s'arrêtent parfois brusquement à la frontière d'une commune, à la frontière d'un équipement soit cantonal soit communal. L'objectif c'est d'avoir une cohérence, et ce plan directeur donne de la cohérence à ces déplacements de mobilité douce. Donc je vous invite à faire ce pas, et c'est le cas de le dire, ce premier pas vers la mobilité douce. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je vais vous faire voter le RD 868-A et après nous voterons la R 710.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 650-A.

Mise aux voix, la résolution 710 est adoptée par 67 oui contre 14 non et 1 abstention.

Résolution 710