Séance du
vendredi 25 janvier 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
20e
séance
Q 3706-A
Q 3706-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Conservation des dossiers médicaux des patients. Qui contrôle quoi ?
Annonce: Session 02 (novembre 2012) - Séance 8 du 30.11.2012
Cette question écrite est close.