Séance du vendredi 25 janvier 2013 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette thématique nous tient à coeur et vous vous rappelez que la commission de l'environnement avait, à sa très grande majorité, proposé d'accompagner le projet de loi instituant le plan climat cantonal dans la loi sur le développement durable de cette motion, qu'elle avait acceptée le même soir. Cette motion proposait judicieusement de prolonger le plan climat cantonal au niveau régional et d'initier, avec nos partenaires vaudois et français, un plan climat régional.

Le Conseil d'Etat, par son rapport, nous a dit qu'il avait avancé dans sa réflexion et dans l'action, puisqu'il a transmis cette tâche au Comité régional franco-genevois, comme le lui avait demandé d'ailleurs le Grand Conseil dans les invites de cette motion. (Brouhaha.)

La commission de l'environnement du CRFG a lancé l'élaboration d'un programme portant un nom compliqué: un schéma de cohérence climat-air-énergie territorial, destiné à devenir le plan climat régional du Grand Genève.

Ce plan climat régional proposera une vision transversale, des enjeux et des moyens, définira des objectifs d'agglomération et identifiera un programme d'action pour prévenir, atténuer et s'adapter aux changements climatiques. C'est ce que nous désirions par le projet de loi initial intitulé «Pour l'instauration d'un plan climat régional» que les Verts avaient déposé.

Ce plan climat régional proposera aussi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...une assistance méthodologique et technique aux différentes collectivités de ce Grand Genève.

Il se passe donc quelque chose ! Et comme chaque fois qu'il se passe quelque chose, nous disons notre satisfaction au Conseil d'Etat. Mais il nous reste encore deux points à relever, au-delà de la satisfaction. Maintenant que le GLCT et le projet d'agglomération franco-valdo-genevois ont été créés, il faudrait transmettre cette tâche du CRFG au GLCT et charger ce dernier de la mise en oeuvre de ce plan climat régional.

Le deuxième point concerne les ambitions proclamées mais non spécifiées dans cette réponse: à l'heure où l'Allemagne et la France se rapprochent de l'objectif, à 2020, de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, il serait peut-être bien de se fixer comme ambition d'atteindre aussi les objectifs qui sont spécifiés dans notre loi sur le CO2 depuis décembre 2011 et de viser la réalisation de ces objectifs minimaux pour atteindre les 40% de réduction à 2040.

Voilà les deux petits éléments que l'on pouvait ajouter. Maintenant, un pas de fait en vaut cent, et nous remercions le Conseil d'Etat pour cette enjambée prometteuse ! Pour le reste, nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes en procédure d'extraits. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. J'interviens très brièvement. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat prend acte de vos remerciements. Cela est suffisamment rare dans cette assemblée pour être souligné.

D'autre part, la commission du CRFG a bien avancé dans ce domaine. Effectivement, des réflexions doivent être menées à présent pour savoir dans quelles instances - CRFG ou GLCT ou émanation du GLCT - ces actes doivent se poursuivre.

Mais en attendant, le dossier est lancé et, concernant les objectifs à atteindre, je pense qu'il y a une incitation très forte en tout cas envers nos partenaires français puisque, au niveau d'Annemasse et de la région, la pollution de l'air est extrêmement importante et ils risquent des pénalités sur le plan européen.

Il y a donc vraiment à la fois de l'ambition de notre part et des incitations un peu plus vives du côté de l'Europe pour faire avancer ce dossier, et je pense qu'on aura plutôt des résultats, non pas en fin d'année, comme annoncé, mais déjà en juin, au vu des incitations européennes.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2076.