Séance du
vendredi 25 janvier 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 11025-A
PL 11025-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)
Rapport de Mme Christiane Favre (L)
Le président. Mme la rapporteure est remplacée par M. le chef de groupe Ivan Slatkine, qui n'a rien à dire. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11025 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 11025 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11025 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).