Séance du vendredi 25 janvier 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 10994-A

PL 10994-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Projet de loi 10994
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2012) - Séance 59 du 13.09.2012
Rapport PL 10994-A
Loi 10994

Premier débat

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. J'énoncerai juste une phrase pour dire que cet intéressant projet de loi entre dans le cadre de la réflexion sur la meilleure utilisation des zones industrielles et permettra de mieux regrouper différentes possibilités au niveau de ces zones industrielles. Cela va donc dans le sens de la réflexion que mène l'Etat pour développer les zones industrielles, mais surtout pour mieux utiliser celles qui existent actuellement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10994 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

La loi 10994 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10994