Séance du
vendredi 25 janvier 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
RD 959
RD 959
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011
Débat
Le président. Nous commençons le traitement des extraits par le RD 959. La parole est à Mme Loly Bolay.
Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. J'interviens juste pour dire qu'il faudrait renvoyer ce rapport à la commission législative.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cette proposition de renvoi à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 959 à la commission législative est adopté par 38 oui et 2 abstentions.