Séance du
vendredi 25 janvier 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
M 1882-A
M 1882-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant au Conseil d'Etat la présentation d'une planification globale et complète de la politique pénitentiaire
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1882.