Séance du
jeudi 24 janvier 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
E 2019
E 2019
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme BRUN SOFIA Pauline, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sandrine Tornare (Ve).
Etant seule candidate, Mme Tornare est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.