Séance du
jeudi 24 janvier 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 11102
PL 11102
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.