Séance du jeudi 24 janvier 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 4e session - 17e séance

PL 11101
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.