Séance du
jeudi 24 janvier 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 11086
PL 11086
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)
Le projet de loi 11086 est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.