Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 14h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 15^e séance

Débat

Le président. Nous passons au point 42. (Commentaires.) Ce débat est classé en catégorie II: trente minutes. La parole est à M. le premier signataire.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. J'ai déjà entendu quelques remarques, alors je signale que la punition ce n'est pas l'écologie, c'est le contraire !

Les critères impératifs d'un écoquartier comptent la gestion de l'eau, la biodiversité urbaine et la réduction de la consommation d'énergie. Ce sont trois éléments de durabilité qui doivent devenir les critères impératifs des urbanistes, des objectifs auxquels peuvent contribuer les toitures végétalisées.

Alors cette végétalisation des toitures est une pratique ancienne et le choix de végétaliser des toits est une réflexion faite partout dans le monde aujourd'hui, principalement pour climatiser les villes et amortir les effets du réchauffement climatique en environnement urbain. Le principal effet des toitures végétalisées est bien sûr ce rafraîchissement de l'air ambiant. (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. François Lefort. Les toitures végétalisées renforcent l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment sur la surface supérieure des bâtiments, ralentissent le ruissellement de l'eau et fournissent un support à une biodiversité urbaine ! Cette action est en général bénéfique sur l'effet d'îlot de chaleur - effet bien connu des urbanistes d'ailleurs - effet d'îlot de chaleur que connaissent tous les quartiers urbains, et que l'on peut du reste facilement ressentir à Genève depuis une vingtaine d'années.

Les toitures végétalisées permettent donc de réduire la température ambiante et représentent une économie en énergie ainsi qu'en climatisation. Elles contribuent à l'isolement thermique, donc à la réduction de la consommation des bâtiments en énergie de chauffage. Elles permettraient aussi de réduire les charges locatives et, en même temps, les émissions de CO2. Les toitures végétalisées sont également des surfaces d'épuration des polluants urbains ! Elles se combinent aussi avec les panneaux solaires photovoltaïques, dont elles augmentent le rendement. C'est peu connu, mais quand il fait très chaud, le rendement des panneaux photovoltaïques diminue, et les toitures végétalisées augmentent - d'après les études récentes - le rendement des panneaux d'au moins 10%.

Alors vous voyez, cette énergie supplémentaire peut tout à fait servir à amortir le coût du toit végétalisé sur une certaine période et également à amortir les panneaux photovoltaïques.

Enfin, n'oublions pas l'aspect esthétique, qui est primordial pour embellir les quartiers urbains - les futurs quartiers urbains. Les terrasses végétalisées peuvent aussi fournir des surfaces de loisirs, et ce sera particulièrement important à Genève, dans le projet d'agglomération compacte, verte et multipolaire. Alors bien sûr, tout ne peut pas être végétalisé, je vous entends déjà - vous transmettrez à M. Fazio, par exemple. Tout ne peut pas être végétalisé et tout ne le sera pas !

En revanche, beaucoup peut être fait. Et finalement, le but de cette motion est justement de pousser au développement des toitures végétalisées à Genève. De plus, ces toitures végétalisées représentent de réelles opportunités d'emplois durables et donc locaux.

Alors, pour toutes les raisons évoquées, nous invitons le Conseil d'Etat à promouvoir les toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation, mais également dans les zones industrielles. C'est possible, il y a déjà des exemples ! Notamment sur les toitures d'Aïre 2.

On invite le Conseil d'Etat à faire des toitures végétalisées aussi un critère qualitatif et impératif des futurs écoquartiers, à promouvoir ces toitures, également dans les rénovations et les surélévations d'immeubles en ville lorsque cela est possible, à utiliser les toitures végétalisées comme surface de compensation - lorsqu'il n'est justement pas possible de végétaliser - et à combiner les toitures végétalisées aux panneaux photovoltaïques pour en augmenter le rendement. Cela étant expliqué, pour toutes les raisons évoquées, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC a lu avec intérêt cette motion de notre estimé collègue Lefort. En lisant les invites montrant les avantages tellement extraordinaires - d'après l'auteur - des toitures végétalisées, on se demande presque s'il ne faudrait pas bâtir ces toitures même s'il n'y a rien en-dessous ! Alors, cela nous surprend quand même un peu. Je pense qu'il y a des invites intéressantes, mais il faudrait quand même qu'on en discute au sein de la commission de l'environnement, afin de savoir ce qui peut être fait et d'avoir plus de renseignements concernant ces toitures. Je vous invite donc à renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra le renvoi de cette motion en commission, motion qui va dans le droit fil de la loi sur la biodiversité votée en septembre dernier par notre Conseil. En commission, nous aurons la possibilité d'étudier quelles mesures incitatives peuvent être envisagées - par exemple, par le biais d'un fonds destiné à subventionner les propriétaires fonciers, afin de les encourager à la mise en place de toitures végétalisées. Renvoyons-la donc à la commission des travaux pour étude.

M. Serge Dal Busco (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a évidemment pris connaissance de cette motion avec beaucoup d'intérêt; les propos dithyrambiques de son auteur sont tout à fait intéressants. On est un tout petit peu plus réservés sur certains aspects, notamment sur le fait d'imaginer que cela pourrait améliorer la production photovoltaïque, mais enfin, c'est intéressant. Et je trouve que c'est une piste qui est peut-être plus intelligente que celle d'envisager, par exemple, de taxer l'imperméabilisation des sols - ce que M. Lefort a également proposé dans d'autres circonstances.

Il faut évidemment examiner ces invites et leurs conséquences de manière détaillée. Nous sommes donc également favorables à un renvoi en commission. Nous penchions davantage pour la commission des travaux, puisque c'est quelque chose qui est plutôt technique, dirais-je. On ne s'opposera pas à un renvoi dans une autre commission, mais il nous semble quand même que la commission des travaux est l'endroit approprié pour examiner cette proposition !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG accueille évidemment cette motion favorablement. Pour rappel, le MCG a également déposé une résolution dans ce sens à Meyrin - résolution qui a passé - et une autre motion est à l'étude en Ville de Genève.

Nous sommes tout à fait favorables à la végétalisation des toits; nous savons que cela a un effet très positif, et cela pourrait également être une motivation pour la surélévation, je pense que c'est parfaitement compatible. Nous soutenons donc le renvoi à la commission des travaux.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG avait effectivement déposé à Meyrin une résolution qui allait dans le sens de végétaliser les toits, mais également de combiner cela avec la surélévation du patrimoine bâti. On ferait d'une pierre deux coups: à la fois, on mettrait à disposition de la population davantage de logements et, en même temps, on participerait au combat qu'on a entamé contre le réchauffement de la planète.

L'isolation thermique fait partie des avantages qu'on aurait à rehausser et ensuite végétaliser ces toits. Effectivement, on participe également à l'épuration de l'eau pour la conserver et la réutiliser, éventuellement, dans les logements au-dessous.

Cela permettrait aussi d'améliorer la qualité de vie des locataires d'un immeuble sur lequel il y aurait ces travaux, puisque, par la suite, ces personnes pourraient être intéressées à retrouver un lieu de rencontre qui se situerait sur ces bâtiments rénovés. Pour toutes ces raisons, et comme l'a dit mon collègue, le député Spuhler, nous demandons le renvoi de cet objet à la commission des travaux et nous nous réjouissons de l'issue de cette étude.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral accueille assez favorablement cette motion sur les toitures végétalisées. Cependant, elle mérite un examen un peu plus complet sur des aspects techniques, notamment sur la première invite qui est de promouvoir «les toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation et dans les zones industrielles». «Tous les nouveaux projets», cela me semble un peu violent comme proposition, tout comme ce qui concerne les zones industrielles.

On est ouvert au fait de réformer la zone industrielle, mais il y a des éléments constructifs qu'il faut mettre dans la balance - des types de constructions par rapport à d'autres - et je crois que cela mérite des explications techniques, notamment un certain nombre d'auditions des partenaires de la construction et des aménagements. Et je trouve que la meilleure chose à faire est de renvoyer cette motion à la commission des travaux.

M. Bernhard Riedweg (UDC). L'installation de toitures végétalisées a un surcoût par rapport à un toit normal, de même que l'entretien d'une toiture végétalisée a un surcoût par rapport à un toit normal. Un toit végétalisé aura alors pour conséquence d'augmenter les loyers, ce qui aura une influence directe sur les prix des produits et des services ! Notre parti voudrait donc renvoyer cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est enfin à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. C'est évidemment très favorablement que le Conseil d'Etat accepte cette motion pour l'étudier en commission, et en tout cas pour la mettre en oeuvre. La loi sur la biodiversité a été adoptée à l'unanimité de ce Conseil; elle promeut aussi cette disposition, et je pense que c'est une bonne disposition.

Effectivement, Monsieur Riedweg, c'est un peu plus cher au moment de la construction, mais le différentiel n'est pas énorme, il est de l'ordre de 3% ou 4%. En revanche, c'est beaucoup moins cher à long terme, car l'entretien est moindre, mais je crois qu'on pourra expliquer cela en commission.

D'autre part, le Conseil d'Etat a adopté, il y a deux jours, la loi sur l'assainissement des eaux comprenant une partie qui a aussi été demandée à diverses reprises par votre assemblée: c'est un point sur l'imperméabilisation des sols. Et c'est clairement dans ce domaine-là qu'il y aura des abattements dans la taxe, qui permettront à des zones industrielles ou à des immeubles d'avoir moins de taxes de raccordement ou d'écoulement s'ils prennent des mesures comme celles des toits végétalisés, bassins de rétention, ou d'autres éléments favorables à la biodiversité.

Deux lois sont donc en vigueur: celle sur la biodiversité et celle qui vous sera proposée, puisque le Conseil d'Etat l'a adoptée mercredi passé. Elles permettent d'avoir un arsenal législatif, mais aussi très incitatif pour les constructions, afin d'aller dans le sens des toitures végétalisées, et c'est bien volontiers qu'on vous expliquera toutes ces conséquences en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons d'abord voter le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2095 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 45 non contre 22 oui et 2 abstentions.

Le président. Je vous fais maintenant voter le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2095 à la commission des travaux est adopté par 67 oui contre 2 non.