Séance du
vendredi 14 décembre 2012 à
14h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
15e
séance
QUE 30-A
QUE 30-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Application à deux vitesses de la nouvelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) : le parlement, le peuple et les bénéficiaires ont-ils été trompés ?
Annonce: Session 02 (novembre 2012) - Séance 8 du 30.11.2012
Cette question écrite urgente est close.