Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 10h05
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

Débat

Le président. Je passe maintenant la présidence à mon premier vice-président, auquel je vous demande de réserver un bon accueil. (Applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

Le président. Merci. On va donc passer au point suivant de l'ordre du jour, le point 40, proposition de motion 2036-A, avec un rapport de majorité de M. Sauty et un rapport de minorité de M. Lefort, que j'invite tous deux à rejoindre la table. (Les deux rapporteurs s'installent.) C'est le rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture, chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Lefort et autres signataires, pour la gestion raisonnée et écologique du salage, avec une catégorie de débat de quarante minutes.

M. Guillaume Sauty (MCG), rapporteur de majorité. Je ne vais pas m'exprimer tout de suite sur l'amendement qu'a déposé mon collègue, je vais d'abord entamer les discussions sur la motion en elle-même.

Je remercie déjà le groupe Les Verts d'avoir déposé cette motion, qui est d'actualité, parce qu'elle a permis à la commission de l'environnement et de l'agriculture de pouvoir bien étudier les solutions qui étaient en place aujourd'hui s'agissant de la gestion du salage des routes et des emplacements d'espaces verts. Il faut savoir que lors des différentes auditions que nous avons eues, M. Lefort, qui est venu présenter cette motion, a bien insisté sur deux points: premièrement l'information, et deuxièmement les dégâts bien connus causés par le sel sur la biodiversité et toute la flore de notre canton.

Le problème est qu'aujourd'hui les différents fondants à disposition, qui sont souvent en période de test ou qui sont agréés, sont soit plus chers, soit ne permettent pas de pouvoir enlever efficacement la neige sur la route. Cela nous a été démontré par les différents intervenants qui sont venus de la part du département. Maintenant, quand on regarde ce qui est en place aujourd'hui, on voit que la voirie cantonale a établi des partenariats avec les différentes communes du canton, qu'elle a mis en place des formations et qu'elle s'est engagée à continuer sur cette voie notamment par l'acquisition de différents véhicules qui ont permis aujourd'hui d'avoir une gestion du salage raisonnable. C'est pour cela que lorsqu'on lit les invites de la motion, on peut en retirer qu'il n'y aurait finalement que la dernière, disant qu'on pourrait utiliser autre chose comme fondant que le sel sur la route, qui pourrait avoir du sens.

Voilà, je vais en rester là pour le moment étant donné que le débat promet d'être nourri, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur Sauty. Monsieur Lefort, vous prenez la parole ?

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Oui, Monsieur le président.

Le président. Allez-y.

M. François Lefort. Merci. Alors certes, comme certains le disent, sablage et salage sont les deux mamelles d'une voirie efficace, et la majorité a jugé que tout allait bien, que tout était fait. Mais la minorité, elle, ne juge pas cette motion obsolète. Elle a eu un aspect pédagogique, et le rapporteur de majorité l'a reconnu. Elle a permis aux députés, dans le cadre des travaux de la commission, de prendre connaissance de la complexité de l'affaire, des dangers que représentent le chlorure de sodium, c'est-à-dire le sel, et ses additifs chimiques. Elle a également permis de prendre conscience de l'état de la recherche appliquée visant à remplacer le sel routier par des alternatives chimiques ou inertes, par des améliorations techniques permettant de mettre moins de sel. Alors la toxicité du sel est avérée, et la «Tribune» de ce jour s'en fait l'écho en rapportant la mortalité accrue des oiseaux par empoisonnement, que l'on observe par les temps d'hiver. Le problème de l'épandage du sel dans les zones de verdure et de ses conséquences sur l'environnement n'est pas réglé. Et il doit être pris en compte non seulement pour une meilleure santé des arbres, mais surtout pour une meilleure santé des finances publiques ! Parce que rappelez-vous les arbres de Plainpalais: alors bien sûr ils nous occupent moins, c'est plutôt une histoire de Conseil municipal, mais on va les remplacer à grands frais ! On va en abattre un peu plus de 200 ! Et si on continue de saler à leur pieds, eh bien il faudra évidemment les remplacer d'ici vingt ans.

L'information comme la sensibilisation du public aux dégâts environnementaux du salage est aussi une priorité, de façon à réduire la pollution par le sel dans les espaces privés également. Alors pour toutes les raisons qu'on a évoquées en commission et ici aujourd'hui, cette motion a été utile, même si la majorité n'est pas sensible à nos arguments. La majorité se satisfait des explications techniques des voiries du canton et de la Ville de Genève, qui essaient d'épandre moins de sel avec de nouvelles saleuses mettant 10 à 6 fois moins de sel par mètre carré. L'an dernier, Mesdames et Messieurs les députés, on a mis 1 400 tonnes de sel sur les routes genevoises. Les voiries disent maintenant en mettre 4 g/m2. Alors à 4 g/m2 vous pouvez faire le calcul, ces 1 400 tonnes représentent 350 millions de m2, c'est-à-dire 350 km2. C'est plus que la surface du canton. Vous voyez, il y a donc beaucoup à faire pour réduire la quantité de sel dispersée sur les routes parce qu'actuellement, avec plus de 400 g/m2 de sel mis sur les routes chaque hiver, la diminution promise n'est pas au rendez-vous. Alors la majorité de la commission a voulu croire les voiries, nous en prenons acte et espérons que le travail en commission n'a pas été complètement inutile. A ce sujet nous vous présentons l'amendement remis sur vos tables hier soir. Cet amendement, je le lis, «invite: - à promulguer l'interdiction du sel dans les espaces verts et dans les alignements d'arbres urbains; - à promouvoir l'utilisation d'alternatives non toxiques en remplacement du sel dans les espaces verts et dans les alignements d'arbres urbains.» Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Cette motion était intéressante, on en a bien discuté au sein de la commission de l'environnement, et nous avons eu des réponses positives de la part des employés de l'Etat qui nous ont rassurés quant à leur manière de travailler et d'économiser le sel. Ce qui était très gênant dans la première mouture de votre motion, Monsieur Lefort, c'est que vous préconisiez l'interdiction des fondants routiers dans les espaces verts et dans les alignements d'arbres urbains. Alors moi ça me semblait quand même un peu extraordinaire, parce qu'hier vous avez voté 550 000 F d'études pour 350 mètres de piste cyclable en nous disant qu'il fallait absolument éviter que nos jeunes se tuent sur les routes, et puis là vous êtes prêt à ne pas saler, à provoquer des accidents sur les routes et à côté parce qu'il y a des arbres. Alors je suis content que vous ayez changé votre invite et que vous prévoyiez éventuellement d'utiliser d'autres fondants que le sel.

D'un autre côté, je peux aussi comprendre votre inquiétude. En effet, tout le monde sait que, quand on met du sel de manière trop fréquente, ce n'est pas bon pour les arbres. Et puis quand on voit la politique de notre département les concernant, on peut effectivement s'inquiéter. Je prends deux exemples: le premier c'est quand une entreprise genevoise propose à l'Etat de planter un arbre chaque fois qu'elle vend une voiture, que l'Etat n'entre pas en matière, ce qui fait que l'entreprise va s'implanter en Valais. Cela aurait peut-être représenté 1 000 arbres environ, ce qui n'est pas rien. C'était un cadeau de 60 à 70 000 F à la collectivité genevoise qui a été refusé. Le deuxième exemple, qui est assez extraordinaire aussi: si vous allez sur la longue route industrielle de Meyrin - Satigny, vous verrez qu'on plante des arbres. Magnifique ! Mais on plante des arbres pour la troisième fois. Et pour quelle raison ? Parce que, comme le sait tout étudiant de première année de Lullier, le tilleul est un arbre extrêmement sensible à la pollution urbaine, et on a réussi à planter sur cette route, où il y a quatre voies de circulation, des tilleuls à deux reprises. Alors je peux très bien comprendre M. Lefort quand il s'inquiète de la santé de nos plantes, je pense que là Mme la conseillère d'Etat, qui n'écoute pas comme d'habitude, aurait peut-être quelque chose à faire.

Malgré tout, vu les réponses que nous ont données les personnes qui s'occupent du salage, il nous semble que ce n'est pas la peine de renvoyer la motion au Conseil d'Etat. Je pense qu'il faut la refuser, mais je remercie quand même son auteur parce que la discussion a été intéressante et on a pu avoir des réponses satisfaisantes.

Une voix. Très bien Eric !

Mme Beatriz de Candolle (L). Mesdames et Messieurs les députés, le bien-fondé de cette motion a été de démontrer que les services de voiries cantonale et communales ne nous ont pas attendus pour éviter un salage excessif de nos routes. Les nouvelles technologies telles que la sonde de verglas ou le système de laser thermique d'épandage contribuent à diminuer en conséquence la quantité de sel utilisée. A cela nous pouvons ajouter le bon sens, la sensibilisation et la conscience environnementale de la hiérarchie politique, de la hiérarchie administrative et des membres du personnel des voiries. Il est de la responsabilité du canton et des communes de garantir et de rendre le réseau de circulation praticable en tout temps pour les transports publics, les services d'urgence, les transports individuels et la mobilité douce.

Dans un canton urbanisé comme Genève, le sel reste la meilleure solution pour dégager les routes. Les spécialistes l'affirment, après avoir étudié d'autres alternatives d'épandage telles que gravillons, copeaux de bois et sciure. Ces alternatives posent d'autres problèmes, comme par exemple le stockage, le déblaiement, l'obstruction des collecteurs lors de la fonte de la neige et de la glace, ou encore la sécurité pour les cyclistes et les piétons. Les auditions de spécialistes et responsables pendant le traitement de cette motion ont mis également en lumière la bonne collaboration entre les voiries genevoises et même transfrontalières. Chers collègues, le groupe PLR ne va pas vous étonner en vous invitant à suivre le rapporteur de la majorité et à refuser cette motion.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste tient à souligner l'excellent travail accompli par les employés de la voirie cantonale. Ces dernières années, un grand effort de modernisation a été accompli dans le domaine des véhicules d'épandage de sel. Les nouvelles saleuses bénéficient d'une technologie de pointe qui a permis de réduire la quantité de sel répandu sur nos routes de 40%. Quant aux propositions diverses et variées de remplacement, plusieurs études, comme l'a dit Mme de Candolle, ont été menées tant au canton qu'à la Ville de Genève, qui n'ont pas été concluantes. En effet, l'utilisation de copeaux de bois n'est pas adaptée au climat genevois et a comme inconvénient de boucher les canalisations, ce qui représente un danger pour les cyclistes et les deux-roues. Quant à l'utilisation du sucre comme fondant chimique, plusieurs essais sont en cours de réalisation sous la responsabilité de l'OFROU, qui dans un premier temps font apparaître qu'il n'est pas possible de remplacer intégralement le sel par du sucre. De plus le coût de ce mélange serait 5 à 10 fois supérieur au sel, et il faudrait également modifier les infrastructures de stockage, investir dans de nouveaux équipements nécessaires à la fabrication de cette solution ainsi qu'acquérir de nouveaux engins pour son épandage. En l'état, et pour toutes les raisons évoquées, le sel utilisé à bon escient, avec les équipements décrits par le responsable de la voirie cantonale et une bonne formation du personnel, reste la meilleure solution et la plus appropriée pour les conditions climatiques dans notre canton.

Quant à l'amendement général proposé par Les Verts, nous le refuserons. En effet, si nous pourrions accepter, à la rigueur, qu'on ne sale pas dans les espaces verts, le fait d'intégrer l'alignement d'arbres dans les allées urbaines, argument perfide, fait que cela revient à une interdiction totale de saler le long de nos routes. Nous refuserons donc cet amendement et vous recommandons d'accepter les conclusions du rapport de majorité telles que sorties des travaux de la commission.

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je n'ai pas fait partie de la commission qui a eu le privilège d'étudier ce projet de motion, mais, en lisant l'intéressant rapport, je me rends compte que ce genre de réflexions est mené régulièrement à un échelon plus bas, celui des communes. En l'occurrence il est mené également dans la mienne, c'est pour cela que je me permets d'apporter quelques éléments et quelques expériences en la matière.

Cela a été dit, les services de voirie font leur maximum pour assurer l'utilisation de nos routes en hiver. Ils le font avec des équipements qui sont de plus en plus performants, on en a l'intime conviction, et ils le font aussi avec la conscience environnementale qui sied à l'utilisation de produits qui, c'est avéré, sont toxiques. On pense donc que la sensibilisation du personnel est tout à fait adéquate et que les équipements dont ils disposent sont également les plus à même d'assurer le service. On sait aussi que, pour les autorités, assurer la sécurité est une tâche très importante, et je peux vous dire, en tout cas au niveau d'une municipalité, que ce souci environnemental auquel tout le monde est sensible se heurte très souvent aux questions de sécurité qui doivent être les nôtres. Et il nous semble avoir réussi à trouver, en tout cas dans nombre de communes genevoises et également au niveau de la voirie cantonale, un juste équilibre entre ce souci environnemental et ce souci sécuritaire. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, chers collègues, notre groupe démocrate-chrétien pense que les conclusions de la majorité sont appropriées et vous invite à soutenir le point de vue de la majorité en refusant cette motion.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Parler de cette motion aujourd'hui est particulièrement indiqué puisqu'il s'agit de gestion écologique de salage et qu'aujourd'hui on a la neige ! Effectivement la gestion comme l'enlèvement de la neige sur les voies cantonales et communales est un problème. Pas assez efficace pour les uns, et surtout trop polluante pour les autres. Ça, c'est une réalité. Le maître-mot de cette motion sera l'utilisation parcimonieuse, efficace et raisonnée du sel. Le chlorure de magnésium serait une alternative, mais il semblerait qu'il est un peu trop cher pour les finances cantonales et probablement communales. Il faut quand même souligner que certaines communes l'utilisent, ce qui est probablement une très bonne chose. Il y a aussi des communes qui n'utilisent pas de sel du tout, comme la commune de Veyrier, ce qui est à relever.

Je vous dirais qu'effectivement cette motion a été extrêmement pédagogique dans le sens où on s'est rendu compte qu'il y avait eu des progrès, mais, des progrès, il faudrait en faire encore. Vous ne serez donc pas étonnés que je vous propose de soutenir cette motion, et surtout l'amendement qui a été apporté par M. Lefort aujourd'hui.

M. Thierry Cerutti (MCG). Monsieur le président, vous communiquerez au rapporteur de minorité qu'il est bien dommage que le «Théâtre de Bouvard» n'existe plus, parce qu'on aurait eu un excellent candidat à leur proposer étant donné que M. Lefort est un très bon comédien.

Nous avons pris bonne note des chiffres trompeurs qu'il a communiqués en expliquant qu'il y a 350 km2 à couvrir, j'en passe et des meilleures. Il sait pertinemment que ces propos sont faux puisque ce n'est pas comme ça que travaillent ni la voirie cantonale ni les voiries municipales, ils l'ont d'ailleurs bien expliqué. La majorité de la commission a fait confiance aux professionnels, aux utilisateurs, et d'ailleurs c'est pour cette raison-là que la commission a invité ces gens à nous expliquer comment ils procédaient et comment cela fonctionnait auprès de nos institutions.

Donc, bien naturellement, le groupe MCG ne soutiendra pas cette motion et se ralliera au rapporteur de majorité afin que nous classions cette motion où elle doit aller, c'est-à-dire aux oubliettes.

Mme Patricia Läser (R). Les diverses auditions ont convaincu la majorité que le maximum est fait, que la réduction de l'épandage de sel est prise très au sérieux par les services de la voirie. Aujourd'hui, les différentes alternatives comme les copeaux ou les gravillons ne sont pas vraiment d'actualité, car ils sont non seulement très onéreux mais en plus inefficaces et polluants. Les machines de dernière génération qui ont été achetées par la voirie nous laissent penser que le maximum est fait. Il faut laisser à la voirie le temps de faire les adaptations nécessaires et de se familiariser avec ces nouvelles technologies, et c'est la raison pour laquelle je vous demande de refuser cette motion.

M. Pascal Spuhler (MCG). Comme chaque année à la veille de l'hiver, on a droit à une motion pour gérer le salage des routes et autres subtilités afin de faire fondre la neige. Je vous rappelle qu'on a parlé de la mélasse il y a deux ans sauf erreur, l'année passée c'était les copeaux de bois, cette année c'est le chlorure de sodium. Je me demande ce que vous allez nous trouver l'année prochaine, Monsieur Lefort, je m'en réjouis déjà.

A force d'en parler, je crois que nous avons déjà eu toutes les informations nécessaires. Nous savons que l'OFROU fait des enquêtes à Berne à ce sujet pour savoir quelles sont les meilleures méthodes de salage ou d'épandage pour nettoyer les routes et protéger non seulement les usagers mais aussi les installations et l'environnement. Nous avons également les voiries à Genève, ville et canton, qui font des études et qui recherchent les meilleurs moyens de pouvoir se débarrasser de la neige encombrante et de rendre nos routes un peu plus confortables pour que le trafic puisse continuer et que les gens puissent circuler, y compris à pied.

Quant à l'amendement qu'on nous propose, pour éventuellement remplacer les invites, je trouve un petit peu ridicule d'indiquer de ne pas saler les allées bordées d'arbres, parce qu'à ce moment-là Plainpalais ne pourra pas être salé, les quais non plus. Enfin je crois qu'il y a pas mal d'artères importantes qui sont bordées d'arbres, donc ça revient à ne pas saler du tout. Finalement on devrait rouler en charrette avec des chevaux, et là on n'aura pas besoin de saler... (Protestations.) Effectivement, abandonnons le moteur, c'est bien le dogmatisme «vert» habituel, donc... (Brouhaha.) ...je vous recommande de balayer cette motion qui ne vaut pas plus que les autres.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys... qui renonce, la parole est donc à M. Lefort, à qui il reste quarante secondes.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Heureusement, il y a quelques députés qui ont lu l'amendement général, parce que c'est bien un amendement général, qui remplace toutes les invites. Et l'honorable député Leyvraz a quand même remarqué qu'on remplaçait «fondant routier» par «sel». Et quand on parle de sel on parle bien du chlorure de sodium, pas des autres alternatives, qu'on peut utiliser au pied des arbres de la plaine de Plainpalais et des alignements urbains... (Un instant passe.) Pour ceux qui ne les auraient pas lues, et je les invite quand même à le faire. Ces deux invites demandent l'interdiction du sel, du chlorure de sodium et l'utilisation des autres alternatives, les fondants routiers autorisés par la Confédération tels que le chlorure de calcium, le chlorure de magnésium, mais le sablage également, ainsi que les copeaux de bois.

Cela étant dit, évidemment, je vois que les députés de la plupart de partis ne sont pas réellement sensibles à la protection de l'environnement, on voit qu'à Genève...

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député.

M. François Lefort. ...on voit qu'heureusement à Genève on a quelques communes sérieuses, d'ailleurs je félicite la commune de Veyrier qui est gérée, heureusement, par des gens responsables et visionnaires, puisque justement on n'y utilise plus le sel.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité, à qui il reste deux minutes quinze.

M. Guillaume Sauty (MCG), rapporteur de majorité. C'est amplement suffisant, Monsieur le président. Quelques mots pour remercier encore une fois les différents intervenants qui sont venus en commission pour nous présenter la situation actuelle et ce qui est prévu à l'avenir, et pour regretter que M. Lefort veuille intégrer l'alignement des arbres urbains pour toutes les raisons qui ont été montrées ici, dans ce parlement. On aurait éventuellement pu entrer en matière sur les espaces verts uniquement, maintenant le sort en est jeté. Et comme vous l'avez dit, Monsieur Lefort, il y a des gens qui développent plus d'actions communales et qui sont prêts à soutenir autre chose que le sel comme fondant routier. Il est à espérer que les communes prendront plus d'initiatives, ce que nous leur souhaitons.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. J'aimerais commencer cette intervention en remerciant tous les collaborateurs, à la fois du département mais aussi des voiries cantonales, qui vous ont permis d'arriver jusqu'ici ce matin. Ils ont travaillés toute la nuit, et encore une fois, je les en remercie.

Effectivement, la question de l'amélioration du salage sur les routes est importante mais est aussi très bien étudiée, puisque les mesures qui ont déjà été prises ont permis de diminuer l'épandage de sel de 40%. C'est une bonne chose. C'est vrai, il y a des incidences écologiques pour les animaux qui ingèrent ce sel ou qui boivent de l'eau très salée, ou pour les arbres. Naturellement, on essaie de minimiser cet impact donc on va continuer le travail pour y arriver.

Un autre problème c'est qu'au niveau financier chaque sortie, comme ce soir ou comme la nuit dernière, coûte quelque 50 000 F. Donc on a aussi un intérêt financier à étudier des meilleures solutions qui permettent d'avoir une bonne viabilité des routes mais en dépensant juste ce qui est nécessaire. Alors on continue le travail... De toute manière, nous intégrons les objectifs de la motion, et on va aller de l'avant pour épandre juste ce qui est nécessaire et pas plus. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. On va passer au vote de l'amendement déposé par M. Lefort, tout en rappelant que le sel pour les routes c'est comme pour la santé, mauvais pour les artères... (Exclamations.) J'ai essayé !

Voilà, on va passer au vote de l'amendement de M. Lefort. (Brouhaha durant la procédure de vote.) Comme tout à l'heure, on est obligés de passer au vote des trois socialistes.

Des voix. Non !

Le président. Les trois sont pour le «non».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 17 oui et 2 abstentions.

Le président. Je vous soumets maintenant le refus de cette motion, d'après les conclusions du rapport de majorité. Celles et ceux qui acceptent le refus de cette proposition de motion voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. (Commentaires.)

Une voix. C'est le contraire ! (Commentaires.)

Une autre voix. Il s'agit d'adopter la motion ou pas.

Le président. Celles et ceux qui acceptent la proposition de motion votent oui; les autres la refusent ou s'abstiennent. Voilà, on y arrive ! (Brouhaha durant la procédure de vote.) Pour nos trois socialistes, la réponse est «non».

Mise aux voix, la proposition de motion 2036 est rejetée par 52 non contre 17 oui et 2 abstentions.