Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 8h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 13^e séance

Premier débat

Le président. Nous traitons immédiatement l'urgence, c'est-à-dire le projet de loi 11083. Nous sommes en catégorie de débat II, trente minutes. La parole est à Mme Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, suite à l'alliance hétéroclite PLR-UDC-MCG d'octobre dernier, qui a conduit ce parlement à refuser l'entrée en matière du budget, nous voici aujourd'hui amenés à devoir voter les douzièmes provisoires. Cette situation risque de se prolonger tant les gesticulations et les provocations diverses et variées de cette alliance ne nous permettent pas, actuellement, de travailler dans la sérénité et de pouvoir former une majorité pour un budget.

Il est incompréhensible pour les Verts qu'un parti gouvernemental, ayant trois conseillers d'Etat, ait pris le risque de s'allier avec deux partis non gouvernementaux, provoquant ainsi une situation de crise, à savoir un Etat sans budget voté à la fin de l'année. Devoir voter les douzièmes provisoires est un acte lourd de sens et dommageable tant pour l'image que donne le parlement à la population mais surtout pour l'action publique. De nombreuses politiques publiques ont besoin d'un budget pour pouvoir se déployer efficacement. Or, sans budget, l'action de nombre d'entre elles, et pas des moindres, s'en trouve entravée.

Quelles sont les conséquences d'une absence de budget ? Sans budget, l'Etat ne peut renforcer sa politique de sécurité, car il ne peut pas engager de nouveaux policiers. La justice pâtit également de cette absence de budget: on sait que le ministère public fait face à d'importantes difficultés et qu'il a besoin de moyens supplémentaires. Malheureusement, il devra encore attendre, alors même que de nombreux collaborateurs du pouvoir judiciaire sont proches de l'épuisement. De plus, le nouveau Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ne pourra pas fonctionner correctement en janvier.

La politique de mobilité est également affectée. La mise en oeuvre du plan directeur des transports publics est reportée, ainsi que les améliorations prévues de la vitesse commerciale des TPG. D'autres politiques sont également péjorées par l'absence de budget: la formation, notamment la réforme du cycle d'orientation, telle que voulue par la population, ou encore le maintien à domicile des personnes âgées.

Je voudrais donc insister sur le fait que personne ne sort gagnant du putsch mené par le PLR, l'UDC et le MCG en octobre...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Je termine ! ...en octobre dernier ! Les conséquences de cet acte irresponsable sont là, et elles sont graves. Maintenant, les Verts voteront bien évidemment ce projet de loi instaurant les douzièmes provisoires et ils espèrent que Noël apaisera les esprits et qu'un meilleur climat de travail pourra être instauré en janvier, afin qu'un budget puisse enfin être voté. (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'adhère totalement, et le groupe socialiste également, aux propos de Mme Sophie Forster Carbonnier, donc je ne vais pas les répéter ici.

Je voudrais simplement dire qu'au niveau de la commission des finances nous avons la volonté d'aller vite, c'est-à-dire de faire le travail sérieusement mais de ne pas faire durer le plaisir - et je mets bien sûr «plaisir» entre guillemets. Les auditions vont bon train: nous aurons pu entendre tous les conseillers d'Etat d'ici à la semaine prochaine et nous espérons pouvoir voter sur un budget - pour autant qu'il obtienne une majorité, bien sûr - à fin janvier. (Brouhaha.)

Maintenant, sur le fond du problème, le groupe socialiste aimerait rappeler l'irresponsabilité de celles et ceux qui, dans ce parlement, ont, sur le siège, refusé le budget; l'irresponsabilité de celles et ceux qui, régulièrement, font croire à la population qu'il suffirait d'enlever quelques postes à l'Etat - d'enlever «le gras», paraît-il ! - pour résoudre les problèmes du canton. J'aimerais... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Une voix. S'il vous plaît ! Silence !

Mme Anne Emery-Torracinta. J'aimerais à ce propos vous donner un chiffre pour vous faire réfléchir, Mesdames et Messieurs les députés. Si l'on voulait simplement, aujourd'hui, dire - je ne la partage pas, mais je vais partir de l'hypothèse que vous avez raison - qu'il faudrait «enlever le gras» à l'Etat, qu'il faudrait supprimer des postes...

Une voix. Salut la science-fiction !

Mme Anne Emery-Torracinta. Eh bien, si l'on voulait le faire pour simplement arriver à un budget sans déficit, c'est-à-dire supprimer 191 millions de charges, il faudrait, en prenant le salaire médian à l'Etat, avec les charges sociales, supprimer immédiatement environ 1450 postes !

Mesdames et Messieurs les députés, vous savez bien que cela n'est pas possible, parce que 1450 postes de moins à l'Etat, ce n'est pas le gras, c'est le corps de l'Etat qu'on toucherait. (Brouhaha.) C'est même tellement vrai que ce que vous nous proposez ou ce que le Conseil d'Etat nous propose dans le budget bis, c'est, par exemple au DIP, 30 postes en moins ! Et vous pensez comme ça résoudre les problèmes de l'Etat ? Non, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas possible. Ce que nous vivons, c'est d'abord une crise des recettes, avec environ un milliard de moins par année pour le canton de Genève, depuis la première baisse d'impôts voulue par le parti libéral en 1999. (Commentaires. Brouhaha.) Baisse de recettes qui continue, puisqu'au 1er janvier prochain, nous perdons entre 15 et 18 millions à cause de la suppression du droit des pauvres.

Je vous donnerai raison sur un point: oui, il y a bien, en partie, une crise des charges. Mais due au fait que la Confédération, sur vos propositions, Mesdames et Messieurs les députés de droite et d'extrême-droite - je m'adresse là, en partie, à l'UDC... (Exclamations.)

Le président. Il vous reste vingt secondes, Madame la députée !

Mme Anne Emery-Torracinta. ...due au fait que la Confédération vote régulièrement des reports de charges. Je pense à la RPT qui coûte un saladier au canton... (Brouhaha.) ...je pense à la loi sur le chômage, je pense aux mandats de prestations aux cliniques privées ! Vous êtes, Mesdames et Messieurs les députés, responsables de ce qui se passe aujourd'hui à Genève !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'il a neigé, que cela a une influence non seulement sur les enfants mais, semble-t-il, également sur les adultes, cependant je vous demande un peu de tenue ! La parole est maintenant à Mme la députée von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien a toujours voulu un budget, veut un budget et voudra un budget. C'est indispensable, cette responsabilité d'un parti gouvernemental, et c'est avec pragmatisme, quand on doit affronter le meilleur et le pire - alors maintenant, c'est effectivement le pire... quoique ! Parce que le pire, à Genève, est évidemment, parfois, le meilleur ailleurs dans le monde. Donc, nous devons absolument nous confronter à cette réalité, qui est difficile, mais nous ne sommes pas dans le pire !

Alors, avec pragmatisme et détermination, le parti démocrate-chrétien tient à travailler avec tous les partis responsables qui auront envie de doter Genève d'un budget ! Pour que l'on puisse soutenir toutes les politiques qui nous sont chères, que ce soit en matière de soutien aux plus démunis, que ce soit en matière de protection, de sécurité - pour lesquelles nous nous sommes toujours battus - que ce soit en matière de développement de l'instruction: de tout ce qui va permettre aux gens un avenir meilleur !

Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons de renvoyer à la commission des finances ce qui va être extrêmement important pour l'avenir de Genève ! Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Charles Selleger (R). Cela me fait toujours un peu sourire, d'entendre des propos prétendant que le parti que je représente ne va pas voter le budget. D'abord, j'aimerais rappeler que, l'année dernière, c'est le parti de la personne qui a prononcé ces mots qui n'a pas voté le budget.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Charles Selleger. Alors, quand j'entends d'autres mots comme «gesticulations», «situation de crise»... Bien entendu, nous sommes dans une situation de crise, mais cette crise vient bien en amont, elle est bien moins grave que la crise qui nous attend tous, Mesdames et Messieurs ! L'année prochaine, ce sera celle du frein à l'endettement. Là, on rigolera beaucoup moins ! Même s'il neige !

Alors, notre groupe votera bien entendu un budget, mais lorsque celui-ci sera équilibré ! Et non pas équilibré par des artifices qui font que, tout à coup, on trouve 90 millions de plus dans l'estimation des recettes à venir, mais dans un budget qui engagera l'indispensable processus de réduction des dépenses.

J'aimerais quand même rappeler que Genève, tout en ayant la fiscalité la plus lourde de toute la Suisse, a également le nombre de fonctionnaires par habitant le plus élevé de toute la Suisse... (Commentaires.) ... et qu'avec ça on est incapable d'imaginer la moindre des économies dans la masse salariale ! Quatre-vingts pour cent des dépenses de fonctionnement concernent la masse salariale ! Quand vous examinez cette équation, il n'y a pas besoin d'avoir fait maths sup' pour comprendre qu'il faut travailler à réduire la masse salariale, progressivement, intelligemment, sans baisser, évidemment, les prestations publiques.

Nous voterons bien entendu ce projet de loi 11083 qui a trait aux douzièmes provisoires - et que nous espérons les plus provisoires possible. (Commentaires. Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, tant que le Conseil d'Etat nous présentera de pareils budgets, autant vous le dire tout de suite: l'hétéroclisme a de beaux jours devant lui ! Quand on refuse un budget - un budget qui dépasse de plusieurs centaines de millions l'équilibre souhaité - et qu'on nous représente un deuxième budget, et qu'on s'aperçoit que, dans ce deuxième budget, ne figure que 0,37% d'économie... Il y a quand même lieu de se demander si le travail est fait sérieusement et qui se moque de qui !

Une voix. Absolument !

M. Eric Bertinat. Deuxième remarque. L'UDC l'a toujours dit: hors le problème de la dette, qui reste colossale, hors le problème des engagements de l'Etat, qui représentent des sommes colossales, nous voulons absolument avoir une révision structurelle de l'Etat. Nous la demandons depuis 2005 ! Des personnes que l'Etat emploie et la manière dont il utilise l'argent ne nous convient pas du tout: nous nous trouvons devant des coûts faramineux, et rien n'est fait pour réellement les réduire !

Troisième remarque, par laquelle je répondrai à ma collègue Emery-Torracinta: c'est vrai qu'il y a eu des baisses fiscales importantes à Genève. Mais si vous regardez le classement des cantons qui ont la plus forte fiscalité, Genève est très, très loin devant ! Nous avons la fiscalité la plus lourde de Suisse ! Nous sommes plusieurs points au-dessus de la moyenne suisse. Et, là aussi, il y a lieu de se préoccuper. Non pas en pleurnichant parce qu'on a baissé les impôts, mais plutôt en se donnant du courage et en les baissant encore, cela tout en réduisant le train de vie de l'Etat, bien évidemment !

Ces douzièmes provisoires, nous les voterons ! Parce qu'il n'y a pas d'autre solution. L'UDC ne désire absolument pas bloquer la marche de l'Etat, ni s'attaquer aux employés et bloquer tout le processus administratif qui est aujourd'hui en place. Mais enfin, nous vous avertissons que, pour l'instant, le budget sera refusé, et il faudra faire vraiment beaucoup d'efforts afin de pouvoir aller au-delà de ces douzièmes provisoires. (Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, Genève vit clairement une crise des dépenses. Et oser venir nous dire qu'il s'agit d'une crise des recettes, c'est vraiment être complètement autiste ! M. Bertinat l'a rappelé, mon collègue Selleger aussi, Genève est leader en termes de fiscalité la plus lourde du pays... (Remarque.) Bien sûr, vous pouvez faire comme cela ! ...et toutes les études le démontrent ! Et vous venez nous dire qu'il faut encore augmenter les impôts, parce que l'Etat, sur un budget de 8 milliards, ne peut pas trouver 200 millions d'économies ! Je veux dire que, dans n'importe quelle entreprise responsable, sociale, on ne peut pas tenir un discours pareil ! Oui, on peut trouver 200 millions d'économies dans ce budget ! On peut même trouver beaucoup plus !

Et le PLR - principalement le groupe libéral - appelle à une réforme structurelle de l'Etat ! En refusant le premier budget, nous avons fait acte de responsabilité. Nous avons indiqué au gouvernement: «Venez nous présenter des réformes structurelles, qui porteront des fruits à moyen et à long terme.» En effet, le budget bis qui nous a été soumis est très décevant, parce qu'il n'y a aucune réforme structurelle proposée - et là, nous rejoignons les propos de l'UDC. Nous attendons du Conseil d'Etat qu'il vienne avec des projets de lois qui réforment dans le fond le fonctionnement de l'Etat !

Le PLR veut un budget. (Brouhaha.) Mais un budget responsable, un budget pour l'avenir de nos enfants. (Brouhaha.) Il ne veut pas croire que le frein au déficit est une fatalité ! Non, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas une fatalité ! Notre Grand Conseil a refusé les propositions de hausses fiscales: nous attendons aujourd'hui du Conseil d'Etat qu'il nous présente des baisses de fonctionnement.

Nous voterons les douzièmes provisoires, car c'est permettre à l'Etat de fonctionner, et nous sommes dans l'attente d'un vote sur un budget responsable et raisonnable.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes le seul canton qui vote ces douzièmes provisoires, puisque dans toute la Confédération, à l'exception de Genève, cela se fait automatiquement lorsqu'il n'y a pas de budget. Donc c'est simplement une prise de conscience, c'est un acte qu'on fait pour, disons, approuver que la mission essentielle de l'Etat s'effectue même en l'absence de budget. En effet, qui peut refuser un tel projet de loi ? Je ne vois pas un parti qui serait suffisamment inconscient pour le faire.

Aujourd'hui, nous nous rangeons aussi du côté des partis politiques responsables: nous n'avons pas accepté le projet de budget qui avait été déposé par le Conseil d'Etat, avec 278 millions de déficit. Nous voulons éviter le frein à l'endettement, ce mécanisme institutionnel et légal qui fera qu'ensuite, en cas de déficit se renouvelant lors de deux exercices consécutifs, le peuple devra se prononcer entre une baisse des prestations ou une hausse d'impôts. Nous voulons éviter cela. Nous voulons prendre nos responsabilités de députés et nous occuper de ce budget, qui n'a pas été suffisamment optimisé par le Conseil d'Etat, puisque celui-ci est passé d'un déficit de 278 millions à un déficit de 191 millions.

Cet effort n'est largement pas suffisant. On ne peut pas laisser partir un budget de la sorte, avec le risque, comme je l'ai dit, du frein à l'endettement. Donc, nous allons prendre nos responsabilités, avec d'autres partis politiques, et, à partir de là, nous allons faire en sorte de ne pas couper dans la fonction publique, mais dans les conditions sociales, c'est-à-dire les annuités, le pont de fin d'année.

Il faut savoir que lorsqu'on touche les acquis sociaux de la fonction publique, c'est l'ultime recours. Nous, nous estimons qu'il n'est pas encore nécessaire de le faire. Par contre, il faut dégraisser l'Etat, beaucoup trop gras aujourd'hui, et je pense qu'il ne faut pas renouveler chaque poste. Il y a énormément de doublons; il y a des associations bidon qui existent dans cette république, c'est là que nous devons faire des économies. Car vous, les socialistes, et vous, les Verts, qui dites: «Nous voulons ceci, nous voulons assurer cela», etc., cela a un coût ! Ce coût, nous ne pouvons aujourd'hui plus le couvrir ! Ce n'est plus possible ! (Commentaires. Brouhaha.) On doit réaliser que, peut-être dans une année ou deux, on sera dans des situations beaucoup plus difficiles qu'aujourd'hui. Nous devons prévoir l'avenir, comme cela a été dit par mes collègues de l'UDC et par les groupes libéraux et radicaux.

Il est essentiel aujourd'hui de prendre nos responsabilités - nous les prenons - et nous allons essayer de ramener ce budget à l'équilibre. Ce sera difficile. Nous pensons ne peut-être pas y parvenir, mais, avec cela, on évitera peut-être le mécanisme institutionnel du frein à l'endettement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à... (Le président est interpellé.) Non, Monsieur Deneys, vous avez épuisé le temps qui vous était imparti ! ...à M. Christophe Aumeunier. (Commentaires.)

M. Christophe Aumeunier (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une majorité des Genevois ne veulent pas de hausses fiscales ! Pourquoi n'en veulent-ils pas ? (Brouhaha. Protestations de M. Roger Deneys.) Je vais vous le dire: parce que la fiscalité genevoise est de loin la plus lourde de toute la Suisse ! Et 8,1 milliards pour 450 000 habitants, c'est scandaleux, et les Genevois n'en veulent pas. Ils ne veulent pas de hausses fiscales.

M. Roger Deneys. C'est malhonnête ! C'est faux !

M. Christophe Aumeunier. Je vous donne quelques pistes, puisque... (Remarque.)

Le président. Monsieur le député Deneys, s'il vous plaît ! Vous pourrez vous exprimer lors de la discussion de janvier !

M. Roger Deneys. Non !

Le président. Poursuivez pour cinquante secondes, Monsieur Aumeunier.

M. Roger Deneys. Cinq secondes !

M. Christophe Aumeunier. Taisez-vous, Monsieur Deneys !

M. Roger Deneys. C'est faux !

Le président. Poursuivez, Monsieur le député Aumeunier.

M. Roger Deneys. C'est faux !

Une voix. Respect !

M. Roger Deneys. C'est faux !

M. Christophe Aumeunier. Monsieur le président, je vous demande une police de l'audience ! (Protestations de M. Roger Deneys.)

Le président. Monsieur le député Deneys ! Vous m'aviez dit que vous étiez de mauvaise humeur en entrant, mais vous pouvez peut-être changer dans les minutes qui viennent !

Une voix. Ce n'est pas possible, Monsieur le président !

Le président. Poursuivez, Monsieur le député Aumeunier, s'il vous plaît.

M. Christophe Aumeunier. Merci, Monsieur le président. Je vais calmer les socialistes en leur donnant quelques pistes: 240 postes d'état-major chez M. Beer, 40 postes du SRED chez M. Beer.

Je vous donne quelques pistes, Mesdames et Messieurs les socialistes. Du gras, il y en a. Le corps de l'Etat, Madame, ce n'est pas 1400 postes ! Le corps de l'Etat, c'est plus de 30 000 fonctionnaires ! C'est cela le corps de l'Etat ! Donc, ce que nous demandons ici, c'est qu'il y ait des mesures de gestion qui soient prises, afin que nous ne voyions plus le plan financier quadriennal...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Christophe Aumeunier. ...catastrophique, qui prévoit une hausse de la dette de plus de 2 milliards ! C'est scandaleux de passer de 10,5 milliards à 13 milliards prévus ! Nous ne l'accepterons pas ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean-François Girardet, auquel il reste... (Remarque.) C'est une erreur. La parole est maintenant à M. le conseiller d'Etat François Longchamp. (Exclamations.) Tous les députés ont épuisé leur temps de parole ! (Commentaires.) Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le temps de parole est épuisé, mais la patience du Conseil d'Etat ne l'est pas. Je viens ici en ma qualité de suppléant de notre conseiller d'Etat en charge des finances David Hiler, qui est retenu par la Conférence des directeurs des finances, occupé à des débats que vous savez être importants: celui de la fiscalité des entreprises, celui de certains éléments qui tiennent à nos relations internationales et qui ont des conséquences importantes tant sur nos recettes que sur nos emplois.

Mais j'aimerais resituer le débat sur ce qu'il est aujourd'hui. Le projet de loi 11083 que vous êtes en train de traiter est un projet de loi qui prévoit d'accorder au Conseil d'Etat l'autorisation de procéder à des dépenses à partir du 1er janvier 2013, c'est-à-dire de faire fonctionner l'Etat, de faire fonctionner les écoles, les hôpitaux, les services sociaux, la police, les prisons, les transports, le service d'urbanisme, l'aéroport, et toutes sortes d'autres choses encore qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre collectivité.

C'est la question qui vous est posée, et avant que vous ne vous perdiez dans des débats sans fin sur la fiscalité, les dépenses, la crise des recettes, la crise des dépenses, le frein à l'endettement, nous aurons - comme l'a répété votre président - l'occasion et tout le plaisir de le faire à partir du mois de janvier. Le Conseil d'Etat vous invite à voter ce projet qui permettra simplement d'assurer à l'Etat son bon fonctionnement à partir du 1er janvier et de le faire dans une procédure qui est effectivement particulière: le canton de Genève est le seul qui prévoit que le parlement doive se prononcer sur des douzièmes provisoires lorsqu'il n'y a pas de budget. Faisons en sorte de ne pas être encore le seul canton qui, devant suivre cette procédure, n'arrive même pas à la voter.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter la prise en considération de ce projet de loi,

Mis aux voix, le projet de loi 11083 est adopté en premier débat par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Troisième débat

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en ce qui concerne la proposition qu'a faite le parti démocrate-chrétien, nous ne pourrons pas renvoyer cela en commission. Je pense qu'ils ont dû comprendre que c'était une erreur de destination. Je voulais juste revenir sur les dépenses, puisqu'il me reste deux minutes pour parler - étant donné que vous avez voulu limiter le débat sur les douzièmes... Je tiens à dire aux téléspectateurs que le Mouvement Citoyens Genevois... (Rires.) ...voulait que ce soit un débat libre ! Cela a été refusé, et maintenant tout le monde se plaint qu'il ne peut plus prendre la parole par rapport à ce projet de loi qui est très important !

Alors, je voulais simplement dire ceci. Mesdames et Messieurs les dépensiers - en face de nous - vous êtes conscients qu'aujourd'hui Genève vit au-dessus de ses moyens. Pour prendre un simple exemple, puisque mon collègue Aumeunier n'a pas pu tous les citer: l'aide au développement. Genève dépense trois fois plus que Zurich, avec trois fois moins d'habitants ! Voilà où l'on peut couper un peu dans ce gras, pour faire vivre Genève et les citoyens genevois dans une situation favorable, et non précaire comme on la connaît à ce jour.

Je tiens encore à dire que c'est vous les responsables, aujourd'hui ! Il y aura un manque de recettes en raison de vos attitudes... (Brouhaha.) ...notamment celle de combattre les forfaits fiscaux, ce qui privera Genève de plusieurs centaines de millions... (Brouhaha.) ...lesquels représentent plusieurs constructions de collèges par année ! Il faut savoir que 100 millions, c'est l'équivalent d'un collège ! Et c'est ce qui sera supprimé avec la suppression des forfaits fiscaux. Et comme il y a des effets induits, ce sera deux ou trois collèges par année qu'on ne pourra pas construire ! Voilà votre politique ! La sécurité, l'école, finalement, vous n'en avez que faire, puisque vous voulez simplement faire du populisme ! (Protestations.) Vous nous le reprochez...

Le président. Monsieur le député !

M. Roger Golay. ...mais c'est vous qui le faites ! Vous voulez faire croire à la population que vous voulez tout donner...

Le président. Monsieur le député !

M. Roger Golay. ...mais vous n'avez pas les moyens de le faire !

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Ah, il a fini ! Merci, Monsieur le député. J'allais vous demander de vous adresser à moi, mais c'était trop tard. Je donne la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, en tout cas, après les propos de mon préopinant, on peut constater que certaines catégories de fonctionnaires pourraient peut-être travailler un peu plus longtemps - et peut-être ne pas prendre des retraites anticipées pour... (Brouhaha.) Pour améliorer... (Brouhaha. Protestations.) Pour améliorer les comptes de l'Etat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et donc peut-être aussi contribuer à réduire le train de vie de l'Etat... (Brouhaha.) D'ailleurs, on pourrait penser que... (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député Deneys, vous vous adressez à moi ! (Commentaires.) Mais sérieusement ! Vous pouvez continuer. Et on va aller au bout de ce débat, dans la sérénité !

M. Roger Deneys. C'est gentil, Monsieur le président. Mais, Monsieur le président, vous constaterez comme moi que certaines catégories de fonctionnaires - les policiers, qui sont plutôt bien traités et sont nombreux dans ce parlement - en fait, ils coûtent cher à la république quand ils sont ici, au lieu de régler les problèmes de sécurité ! Cela, c'est pour le volet «Dépenses».

Maintenant, le volet «Recettes». Ne pas reconnaître que nous vivons une crise des recettes pose quand même un problème d'honnêteté intellectuelle majeur. On peut évidemment discuter des économies que nous pouvons, que nous devons peut-être consentir au sein de l'Etat - je crois que tout le monde est acquis à l'idée de l'efficacité du service public. D'ailleurs, c'est aussi pour cela que l'on délègue un certain nombre de tâches aux associations, car elles exécutent certaines missions bien plus efficacement que les services de l'Etat, et en tout cas à des coûts nettement moindres.

Ne pas reconnaître la crise des recettes, c'est une malhonnêteté intellectuelle, parce que, à l'époque, le projet de loi qui a visé à baisser les impôts annonçait dans son exposé des motifs - et les débats au Grand Conseil, ainsi que les travaux en commission l'ont confirmé - que la baisse d'impôts de 2009 réduisait les recettes de 400 millions de francs par année ! C'est un fait ! Le Conseil d'Etat l'a confirmé récemment dans les travaux sur les caisses de pension. C'est donc factuel: la baisse des recettes est de 400 millions de francs par année. Je pense que si vous ne reconnaissez pas cela, il est très difficile de discuter de la suite !

On peut - pour nous socialistes - discuter évidemment de l'efficacité de l'Etat, de supprimer certains fonctionnements qui sont rédhibitoires, pas rationnels, trop chers, etc., mais, bien entendu, il faut aussi considérer que cette baisse de recettes était trop importante, surtout compte tenu du changement de conjoncture. Une baisse d'impôts telle que celle qui a été votée en 2009 - et vous l'aviez dit, Mesdames et Messieurs du PLR - était possible si la conjoncture était favorable ! Parce que, a priori, dans vos théories les...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...les baisses de recettes d'impôts sont compensées par l'arrivée de nouveaux riches. Ce n'était pas le cas ! La baisse d'impôts était trop massive. (Brouhaha.)

Une voix. Six, cinq, quatre, trois, deux, un...

M. Roger Deneys. Il faut donc voter un budget raisonnablement...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...déficitaire, et nous vous invitons à le faire de façon pragmatique.

Le président. La parole est à Mme la députée Emilie Flamand. (Brouhaha.) Et je demande à M. le député Thierry Cerutti...

M. Thierry Cerutti. Oui ?

Le président. ...de bien regarder le président, et de laisser parler les autres. (Remarque de M. Thierry Cerutti.) Madame Flamand, je vous passe la parole.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce matin, c'est un peu la démonstration de force: chacun gonfle ses muscles. On voit se dessiner une éventuelle majorité autour d'un budget à déficit zéro... Moi, je souhaite bon courage aux représentants des partis qui vont devoir négocier pour y arriver ! Notamment avec le MCG qui veut parvenir à un déficit zéro sans augmenter les recettes, sans toucher aux prestations de l'Etat, uniquement en s'attaquant à des subventions... Alors, ce n'est pas en s'attaquant aux subventions des associations féminines ou des associations qui travaillent en faveur des migrants qu'on va trouver 200 millions ! Malheureusement, elles ne touchent pas autant d'argent de la part de l'Etat !

Il y a tout de même quelque chose qui nous étonne, nous les Verts, c'est d'entendre qu'ici chacun veut à tout prix éviter le frein à l'endettement ! C'est un mécanisme qui venait, à l'origine, d'une initiative du parti libéral. C'est un contreprojet qui a fait entrer ce frein à l'endettement dans la constitution. Aujourd'hui, tout le monde semble vouloir l'éviter. Nous, nous considérons que ce n'est peut-être pas une si mauvaise idée de donner le choix au peuple, puisque, visiblement, les politiciens qui ont la majorité dans cette enceinte ne sont pas capables de faire des choix, de se mettre d'accord. Eh bien, laissons le peuple choisir ! Il fera peut-être preuve de plus de sagesse que nous. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est, pour une minute, à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Je vais simplement répliquer à ce qu'a dit M. Deneys: je crois que je ne lui dois absolument rien en ce qui concerne mon statut de retraité; j'ai rempli mon contrat auprès de l'Etat, l'Etat remplit le sien aujourd'hui. Je tiens à signaler à M. Deneys que j'ai fait plus de 1700 nuits dans ma carrière... (Exclamations.) Mon sang a coulé pour cette république, j'ai été blessé à plusieurs reprises. Par rapport à vous, Monsieur Deneys, je crois que je n'ai pas de comptes à rendre. Vous, la seule chose qui a peut-être coulé de votre bouche, c'est la bave, et c'est tout ! Voilà ce que je voulais vous répondre. (Commentaires.) Et je n'ai pas de compte à vous rendre.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs, dans ce projet de loi - très court - il y a trois articles. Il y en a un, d'ailleurs, sur lequel on devrait être un peu plus attentif, c'est celui qui permet à l'Etat d'emprunter pour subvenir à ses besoins courants. C'est l'article 2, à propos duquel on peut se demander s'il est opportun de financer le fonctionnement par l'emprunt.

Cela étant dit, il y a deux points qui devraient être rappelés. Le premier, c'est la position, en tête, de Genève en matière de fiscalité. (Commentaires.)

M. Roger Deneys. C'est faux !

M. Pierre Weiss. M. Deneys, évidemment, dit que c'est faux, il déteste les chiffres de l'administration fiscale fédérale. Celle-ci vient de nous rappeler notre position en tête ! Ce sont des chiffres qui datent de 2009. Il est vrai que, depuis 2009, nous avons baissé nos impôts, mais il n'empêche que nous restons dans le peloton de tête des cantons qui font peser la plus lourde charge sur les contribuables ! Certains se moquent de ce fait. Certains, évidemment, sont élus par ceux qui ne paient aucun impôt - à peu près 37% de la population - plus 13% qui ne paient qu'un pourcent du total des impôts ! Il y a la moitié de la population qui ne contribue que pour 1% au fonctionnement de l'Etat, aux salaires des fonctionnaires, aux versements des subventions... Dont ils sont les bénéficiaires ! (Brouhaha.) Il faut quand même le rappeler. Et de ce point de vue-là, pour reprendre le slogan favori de Mme von Arx - que j'apprécie beaucoup - il n'y a aucun tabou ! (Rires.) Il n'y a aucun tabou lorsqu'il doit s'agir de diminuer les dépenses !

Certains se heurtent, certains semblent vexés, semblent choqués lorsque des propositions sont émises par tel ou tel député, de tailler dans tel ou tel secteur: mais pourquoi pas ? A partir du moment où il y a cohérence ! On ne peut pas, effectivement, cher collègue Golay, proposer de diminuer les subventions pour l'aide au développement et voter en même temps des crédits qui permettent de construire des passerelles - mais on reviendra plus tard sur ce genre d'incohérence.

Cela dit, il ne doit y avoir aucun tabou en se rappelant que le peuple ne veut pas payer davantage d'impôts.

Une voix. Ce n'est pas vrai !

M. Pierre Weiss. Il ne veut pas payer davantage d'impôts. (Commentaires. Exclamations.)

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. Je préciserai que je n'ai, en ce qui me concerne, aucune crainte ! A partir du moment où les questions sont posées honnêtement ! (Exclamations.) Je n'ai pas dit: «A partir du moment où je les pose moi-même» !

Des voix. Ah !

M. Pierre Weiss. Mais, à partir du moment où elles sont posées honnêtement, je n'ai aucune peur du vote du peuple, entre moins de prestations et plus d'impôts ! Le peuple refusera d'augmenter ses impôts, j'en suis convaincu ! Parce qu'il en a assez d'être dans ce peloton de tête de la Suisse - où l'Alternative notamment...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. ...l'a précipité.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Je m'adresse à vous, Monsieur le président, parce que vous devez donner une réponse au député Roger Deneys, concernant cette baisse d'impôts de 400 millions en 2009. C'est la sixième fois qu'il revient avec cette explication... (Commentaires. Brouhaha.) ...et je vais essayer de lui expliquer ce que j'ai testé sur le député Pierre Weiss, en commission - une explication qu'il a bien comprise. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Les entreprises et les personnes privées ont économisé 400 millions sur leurs impôts, ce qui veut dire que les charges des entreprises et des contribuables ont baissé. Maintenant, il y a trois variantes. Les personnes privées vont dépenser ce qu'elles n'ont pas payé comme impôts car, vu les taux d'épargne servis par les banques, cela incite à dépenser. Donc les entreprises vont profiter de cet argent.

En ce qui concerne les entreprises, il y a deux variantes: avec la diminution de leurs charges, les entreprises baissent les prix, ce qui va inciter les consommateurs à acheter davantage, ce qui va faire augmenter les ventes des entreprises, qui paient ainsi plus d'impôts. La deuxième variante: les entreprises ne baissent pas les prix - ce qui est tout à fait leur droit - cela va augmenter leurs marges, et elles vont, de ce fait, payer plus d'impôts sur leurs bénéfices. J'espère que vous me suivez toujours. (Brouhaha.) Je conclurai que la baisse d'impôts a été bénéfique pour l'économie genevoise, et le reproche de M. le député Deneys concernant la baisse d'impôts n'est pas fondé ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je donne la parole à M. le conseiller d'Etat François Longchamp.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, je viens vous appeler à voter ce projet de loi. Nous n'avons aucun tabou, mais tout de même quelques-uns, Madame von Arx: celui d'assurer le minimum du fonctionnement de l'Etat à partir du 1er janvier et de pouvoir prélever les impôts selon les tabelles actuelles.

On vous laissera le soin de vous déterminer l'année prochaine sur l'épineuse question de savoir s'ils sont trop élevés ou pas assez, mais, Mesdames et Messieurs, ce dont il est question ici, je le répète, c'est d'assurer, à partir du 1er janvier, le fonctionnement de l'Etat dans tous les services qu'il offre à la population, en l'état actuel de celui-ci, sans hausse de rémunérations, sans hausse de subventions, dans l'état actuel du budget 2012, qui serait simplement répliqué sur 2013. Je vous invite à voter ce projet, afin de permettre à l'Etat de fonctionner.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le projet de loi 11083.

La loi 11083 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11083 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non.

Loi 11083