Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
R 716
R 716
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales
Le président. Nous passons à l'ajout et à l'urgence que vous venez de voter au sujet de la R 716 de la commission législative, qui a été distribuée sur vos pupitres et que vous avez tous reçue. Cette proposition de résolution a fait l'objet d'un examen attentif il y a quelques instants par la commission législative. Sans demande de parole, je vais vous faire voter ce texte.
Mise aux voix, la résolution 716 est adoptée par 72 oui (unanimité des votants).