Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 20h30
57e législature - 4e année - 3e session - 12e séance

IN 152-A

IN 152-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire ": Pour une traversée de la rade"
Initiative 152
Renvoi à la commission législative: Session 12 (octobre 2012) - Séance 66 du 11.10.2012
IN 152-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. En application de l'article 119 LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 152-A est renvoyé à la commission législative.