Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 12^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, et David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, Christina Meissner, Philippe Morel et Philippe Schaller, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La commission législative nous demande l'ajout et l'urgence pour la R 716 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 716 est adopté par 42 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 716 est adopté par 40 oui et 8 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir.