Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2040
E 2040
Election de Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de MM. André Gobeli et François Joutet.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21 et 22 - soit les élections 1948, 1959, 1961, 1964, 2017, 2019, 2024, 2034, 2036 et 2037 - sont reportés à la session des 24 et 25 janvier 2013.
Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 26 de notre ordre du jour.