Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2039
E 2039
Election de Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Agnès Bavarel, Mme Emmanuelle Granzotti, Mme Nadia Leuzzi Boaretto et M. Rolf Stauffer.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de juges assesseurs psychologues est reportée à la session des 24 et 25 janvier 2013, sous le numéro E 2046.