Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2038
E 2038
Election de Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Jean-Luc Boss, M. Jean-Marc Chauvin, M. Jacques Dubuis, M. Gilles Gressot, M. Christian Liengme, M. Eric Luke, Mme Dominique Ellen Magnenat-Barberat et M. Pierre Sindelar.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de juges assesseurs psychiatres est reportée à la session des 24 et 25 janvier 2013, sous le numéro E 2045.