Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2035
E 2035
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Emanuelle de MONTAUZON, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er avril 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alix Francotte Conus (Ve).
Etant seule candidate, Mme Francotte Conus est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.