Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 9166
PL 9166
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1 70)
Le projet de loi 9166 est retiré par ses auteurs.